Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité

Les associations d’élus vent debout contre une réforme de la taxe sur les antennes mobiles

Publié le 06/09/2021 • Par Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Antennes relais de téléphonie mobile
Jackin - Fotolia
L'ouverture de discussions par le gouvernement, au début de l'été, sur une possible réforme de l’imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques (IFER) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 passe mal auprès des associations d'élus. Elles redoutent une nouvelle amputation de leurs ressources fiscales.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Les associations d’élus ne décolèrent pas. Elles reprochent au gouvernement de vouloir réduire, dans le cadre du prochain projet de loi de finances pour 2022, la dynamique de l’imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques (autrement appelé Ifer mobile) revenant aux collectivités.
Le produit de cette taxe de 1 674 euros payée par les opérateurs de téléphonie mobile sur chaque nouvelle antenne a doublé depuis sa création, lors de la suppression de la taxe professionnelle, et devrait fortement augmenter avec le déploiement de la 5G.

Une volonté de réviser le fort dynamisme de l’Ifer mobile

C’est par une réunion à Bercy au début de l’été, le 24 juin dernier, que les associations d’élus ont pris connaissance du projet de l’exécutif. Sur la base ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Boues d’assainissement : tout savoir pour préparer l'avenir !

de La rédaction de Techni.Cités en partenariat avec SUEZ

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les associations d’élus vent debout contre une réforme de la taxe sur les antennes mobiles

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement