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Sport

Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte

Publié le 06/09/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels acteurs du sport, TO parus au JO

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Un arrêté du 20 août fixe la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte.

Dans la conférence régionale du sport de Mayotte (article A. 421-1 du code du sport), le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend :

  • cinq représentants désignés par le conseil départemental ;
  • deux représentants des communes, désignés par l’Association des maires de Mayotte, dont un en accord avec l’Association nationale des élus en charge du sport ;
  • un représentant de chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de sport désigné par le président de l’EPCI.

Dans la conférence des financeurs du sport de Mayotte (article A. 421-2 du code du sport), le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend :

  • deux représentants désignés par le conseil départemental ;
  • deux représentants des communes, désignés par l’Association des maires de Mayotte dont un en accord avec l’Association nationale des élus en charge du sport ;
  • deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport désignés par le président de l’EPCI.

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