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Institutions et services publics - Page 815
Gîtes ruraux en Corse : pas de protection fonctionnelle pour les élus
L’ancien président d’un conseil général condamné pénalement pour détournement de fonds publics en raison de son implication dans un système frauduleux de subventions, ne pouvait solliciter la protection fonctionnelle de sa collectivité. Tel est le sens d'un arrêt du juge d'appel de Marseille qui s'est prononcé sur l'affaire des ...
Corruption et urbanisme : le diable se cache dans les détails
L’occupation des sols est l’un des domaines où la pression économique est des plus fortes. Aussi, l’exposition à certains risques des élus et des agents des collectivités est particulièrement importante. Bien évidemment, on pense aux cas de corruption les plus évidents : risque de corruption passive, trafic d’influence, prise ...
« La fonction préfectorale doit rester un métier »
Christophe Mirmand, président de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur (ACPHFMI) et préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, revient sur l'annonce le 6 mai par le Premier ministre de la suppression du corps préfectoral, et sur les points de vigilance de l'association.
Les finances publiques locales en 2020
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, examine dans le cadre d'un billet sur le Club Finances la situation des finances publiques locales en 2020 telle qu’elle apparaît dans le compte des « administrations publiques locales » (APUL) de la ...
Risques majeurs Outre-mer : quelles suites à la mission interministérielle ?
La mission de la délégation interministérielle aux risques majeurs Outre-mer (DIRMOM) s’achève ce mois de mai. L’occasion de revenir sur les principales mesures qu’elle préconise. Et aussi de savoir dans quel cadre législatif ou réglementaire elles pourraient être mises en œuvre concrètement.
Gestion de la pandémie : les collectivités accablent l’Etat
Interrogés par les sénateurs, les représentants des associations d'élus ont plaidé pour plus de différentiation dans la réponse à mettre en place dans les territoires.
Éligibilité au FCTVA : focus sur les dépenses d’entretien des réseaux et du Cloud
L’article 80 de la loi de finances pour 2020 a élargi le bénéfice du FCTVA aux dépenses d’entretien de réseaux. La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a rendu éligibles celles se rapportant à la fourniture de prestation de solutions relevant de l’informatique en nuage ou Cloud. Focus.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Chez les policiers municipaux aussi, le malaise s’installe
Décès de deux de leurs collègues de la police nationale, élargissement des missions dans le cadre de loi Sécurité globale sans contrepartie sociale... Chez les policiers municipaux, le malaise ne cesse de grandir, et d’aucuns prédisent une rentrée perturbée si le gouvernement n’accède pas à leurs demandes.
« La fin du corps préfectoral est un gage donné aux élus locaux »
Pour le politologue Luc Rouban, la suppression du corps préfectoral, annoncée par Jean Castex lors d’une visioconférence le 6 mai, va ouvrir la haute fonction publique d’Etat à des profils inédits.
Un nouveau pool au service de la transformation numérique des territoires
Les groupements d'intérêt public Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté et Maximilien Ile-de-France ont signé, le 5 mai, une convention de partenariat avec Mégalis Bretagne. Les trois partenaires, qui représentent près de 4 370 collectivités, souhaitent ainsi mutualiser leurs investissements et peser dans les choix de l'Etat pour ...
