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Institutions et services publics - Page 815
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le CRTE, un contrat chapeau pour doper la relance
La quasi-totalité des EPCI sont en train de signer avec l’Etat un contrat de relance et de transition écologique. L’occasion de mieux comprendre ces contrats globaux et pluriannuels de territoire, et d’en dresser un premier bilan avec les collectivités.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Marine Le Pen en embuscade
Exit, les diatribes ultra-libérales de son père dans les années 80 contre les ronds de cuir. Marine Le Pen veut, si l’on en croit son programme de 2017, « revaloriser le point d’indice » des agents et « défendre le statut de la fonction publique ».
Apprentissage : le CNFPT pourra sortir 25 millions d’euros pour 2021
Le Centre national de la fonction publique territoriale participe au financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Chaque année, le montant maximal de cette prise en charge des frais est réévalué. Pour l'année 2021, il s'élève à 25 millions d'euros, comme pour 2020.
L’impôt local victime de la technique
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur les petits détails fâcheux qui s’accumulent autour des dernières réformes fiscales. Cette dérive techniciste vient pour partie de la volonté partagée de faire des réformes à euros constants. Et si cette bonne intention pavait en fait un chemin ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?Les attributions individuelles de DGF pour 2021 sont publiées
En application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées aux articles L. 2334-1 et L. 3334-1 du code général des collectivités territoriales sont arrêtées, au titre de l'exercice 2021, aux valeurs figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au ...
En attendant l’hydrogène, quatre régions s’allient pour développer le TER hybride
Un quart des rames TER marchent au diesel, une moitié à l’électricité, le reste est bi-mode. Le futur est à l’hybridation puis à l’hydrogène. C’est la SNCF qui commande les trains, et non les régions qui organisent néanmoins ces services et pilotent leur transition énergétique. La région Nouvelle-Aquitaine s’est alliée ...
Questions d’actualité, mai 2021 – Sécurité globale, loi 4D, IA
Vous n'allez pas vous ennuyer. Le mois de mai est en effet particulièrement fructueux avec notamment des sujets comme la loi "Sécurité globale préservant les libertés" et le projet de loi 4D. Côté actu européenne, les politiques migratoires et l'intelligence artificielle sont à la une. Bonne lecture !
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Concours - Questions d'actualité 2021 : mise à jour de vos connaissances
Le gouvernement souhaite améliorer la résilience des finances départementales
Un groupe de travail gouvernement-Assemblée des départements de France-parlement sur les finances des départements vient de se mettre en place. Il pourrait aboutir à la création d'une clause de sauvegarde.
Face à la menace des rançongiciels, l’Anssi assiste les collectivités
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a rappelé la croissance exponentielle de la menace par rançongiciels, dont les collectivités sont parmi les principales victimes.Celles-ci devraient pouvoir bénéficier de 60 millions d’euros, sur l’enveloppe de 136 millions d’euros dédiée à la cybersécurité ...
