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Institutions et services publics - Page 805
Un plan « Avenir montagnes » pour relancer un secteur sinistré
Missionnés en février pour organiser la relance d’un secteur durement frappé par la fermeture des remontées mécaniques, le secrétaire d’Etat au Tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, et son homologue en charge de la Ruralité, Joël Giraud, précisent les contours du plan Avenir montagnes présenté par Jean Castex, jeudi 27 mai 2021, à ...
Le cumul d’activités, aussi demandé que strictement encadré
Cumuler un emploi à temps plein avec une activité de formation est une possibilité offerte aux agents publics. Pour d'autres cas, la situation est plus compliquée. Pourtant, les cumuls sont très demandés et répandus.
Lac de Vassivière : cap vers une sécurisation de la qualité de l’eau
Au cœur du territoire Limousin, le lac de Vassivière est une infrastructure majeure sur laquelle compte aussi le développement touristique. Un prérequis de taille : la réhabilitation des infrastructures d’assainissement pour garantir une eau de qualité.
Anicet Le Pors : « La loi de transformation de la fonction publique sape petit à petit le statut »
Invités par la Fédération syndicale unitaire (FSU) à l'occasion de la réédition de leur ouvrage de référence "La fonction publique du XXIe siècle", Anicet Le Pors et Gérard Aschieri sont revenus sur les conséquences de la réforme du statut des fonctionnaires sur le service public et sur l'ubérisation impulsée par Emmanuel Macron.
Le champ d’application de la TASCOM se précise…sans le législateur
Lors d’une décision du 10 mars 2020, le Conseil d’État avait permis un élargissement de la TASCOM en considérant que le chiffre d’affaires des ventes effectuées via les "drive", devait être pris en compte pour déterminer le taux de la TASCOM. Un an après, la Haute Assemblée apporte une nouvelle pierre à l’édifice en confirmant ...
Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Premier volet aujourd'hui consacré ...
Cet article fait partie du dossier :
Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Nette reprise de la commande publique pour début 2021
Les données du baromètre de la commande publique de l'AdCF et de la Banque des territoires montrent une nette reprise de la commande publique, notamment dans les collectivités territoriales.
Un nouveau protocole pour les marchés ouverts et couverts
Le 19 mai, la nouvelle phase du déconfinement a introduit des règles sanitaires moins contraignantes, dont les marchés bénéficient. Le gouvernement a donc diffusé un nouveau protocole sanitaire pour les marchés ouverts et couverts. Jauges à respecter, organisation du marché, nettoyage et ventilation, tout y est.
Le casse-tête du pass sanitaire
A partir du 9 juin, un pass sanitaire sera obligatoire pour les événements de plus de 1000 personnes.
Piloter les délégations de service public : quels postes contrôler ?
Nous avons vu dans les précédentes fiches que les enjeux financiers des délégations de service public impliquaient d’en assurer un contrôle régulier (cf. fiche 179/C) et que le législateur avait donné le droit et le devoir aux collectivités d’assurer ce contrôle (cf. fiche 180/C). Mais quels postes doivent être contrôlés ?
