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Pratique sportive

Passe sanitaire : le mode d’emploi pour les équipements sportifs

Publié le 19/08/2021 • Par David Picot • dans : A la Une acteurs du sport, Actu expert acteurs du sport, Actu juridique, France

pass sanitaire-Léna Constantin-AdobeStock_438005998
© lena-constantin-adobestock
Déjà incertaine en raison des interrogations liées au retour des pratiquants et des bénévoles, la rentrée sportive sera également conditionnée à la présentation du passe sanitaire. Tout comme l’accès aux équipements sportifs municipaux ou intercommunaux.

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Le Pass’Sport devait être le mot-clé de cette rentrée sportive… Celle-ci sera également estampillée du sceau du passe sanitaire ! La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à l’extension du passe sanitaire a en effet introduit un nouveau protocole sanitaire pour la pratique du sport. En vigueur depuis le 9 août, il distingue les majeurs des mineurs, en fonction des sites de pratique.

  • Licences sportives : le Pass’Sport, pour septembre

Qu’il s’agisse de loisir ou de compétition, les premiers doivent présenter leur passe sanitaire s’ils évoluent dans un établissement recevant du public (ERP) de type X(1), à l’image des gymnases ou des piscines couvertes, ou de plein air (PA), tels que les stades de football ou de rugby et autres terrains. Les seconds, mineurs de 12 à 17 ans, sont exemptés de ...

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