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Coronavirus

Covid-19 : l’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés

Publié le 18/08/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO, Toute l'actu RH

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Un arrêté du 17 août fixe les indemnisations des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de covid-19, notamment :

  • pour les médecins du ministère de l’éducation nationale, les médecins exerçant dans les services départementaux de protection maternelle et infantile mentionnés à l’article L. 2112-1 du code de la santé publique et dans les autres services de santé dépendant des conseils départementaux ou des communes, ainsi que les autres médecins exerçant en administration publique, notamment les médecins inspecteurs de santé publique, lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une réquisition au-delà de leur obligation de service, 50 euros entre 8 heures et 20 heures, 75 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures et 100 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fériés ;
  • pour les infirmiers du ministère de l’éducation nationale, les infirmiers exerçant dans les services départementaux de protection maternelle et infantile mentionnés à l’article L. 2112-1 du code de la santé publique, et dans les autres services de santé dépendant des conseils départementaux ou des communes, les infirmiers exerçant en administration publique, lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une réquisition au-delà de leur obligation de service, 24 euros entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fériés ;
  • les professionnels salariés exerçant dans les établissements de santé mentionnés au I. de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles, donc en Ehpad, perçoivent une indemnité complémentaire mensuelle d’un montant de 3 000 euros pour les médecins salariés et les étudiants du troisième cycle en médecine mobilisés dans le cadre de leur obligation de service et de 2 000 euros pour les autres professionnels salariés, versée par leur employeur d’origine, en sus de leurs émoluments mensuels.
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