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Crise sanitaire

Covid-19 : la liste des obligations de présentation d’un passe sanitaire

Publié le 18/08/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels acteurs du sport, Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Après la publication de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire qui a modifié la loi du 31 mai, c’est au tour du décret « covid-19 » du 1er juin d’être modifié, par un décret du 7 août, pour prendre compte de ces nouvelles dispositions relatives à l’extension du passe sanitaire.

Il précise dans quels cas le passe sanitaire doit être présenté par les participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers :

  • pour les les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives :
    • les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
    • les chapiteaux, tentes et structures ;
    • les établissements d’enseignement artistique sauf quelques exceptions pour les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique ;
    • les établissements d’enseignement supérieur pour les activités qui ne se rattachent pas à un cursus de formation ou qui accueillent des spectateurs ou participants extérieurs ;
    • les salles de jeux et salles de danse ;
    • les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
    • les établissements de plein air dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;
    • les établissements sportifs couverts dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;
    • les établissements de culte pour leurs événements non cultuels ;
    • les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
    • les bibliothèques et centres de documentation, à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
  • les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
  • les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau ;
  • les fêtes foraines comptant plus de trente stands ou attractions ;
  • les restaurants, débits de boissons, restaurants d’altitude et, pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants et hôtels sauf pour, notamment, la restauration collective en régie et sous contrat, ou encore la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les magasins de vente et centres commerciaux comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée calculée est supérieure ou égale à vingt mille mètres carrés, sur décision motivée du représentant de l’Etat dans le département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient et dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport. Le décret précise la méthode de calcul de cette surface ;
  • les foires et salons professionnels ainsi que, lorsqu’ils rassemblent plus de cinquante personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle ;
  • les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés au d du 2° du II de l’article 1er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ainsi que les établissements de santé des armées. Là aussi, il existe des exceptions pour l’accueil de certaines personnes ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux.

Ces dispositions sont rendues applicables, à compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence. Hormis dans les transports, le port du masque ne sera plus obligatoire, sauf si le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur en décident autrement.

Ce décret donne également des indications sur le contrôle du passe sanitaire. Il précise que le résultat d’un autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé permet aussi d’obtenir un passe sanitaire. Cela signifie que le passe sanitaire peut être obtenu :

  • soit par le résultat :
    • d’un examen de dépistage;
    • d’un test ou d’un autotest réalisé moins de 72 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement ;
    • d’un test antigénique ;
  • soit par un justificatif du statut vaccinal ;
  • soit par un certificat de rétablissement ;

La lecture des justificatifs peut être réalisée au moyen d’une application mobile dénommée “ TousAntiCovid Vérif ”. Le décret précise également, pour le contrôle des justificatifs requis, les données que peuvent lire les personnes et services habilités.

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