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Institutions et services publics - Page 790
Projet de loi 4D : le couple maire-préfet remis en selle
Face aux sénateurs de la Commission des Lois qui étudient ces jours-ci le projet de loi 4D, les ministres de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, et de la Transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin, ont soutenu la demande d’évaluation, et conféré au préfet de département le label d’interlocuteur ...
Fusion des régions : un bilan financier en demi-teinte
A quelques jours des élections régionales du 20 et 27 juin, La Gazette dresse le bilan financier de la fusion des régions. Entre 2016 et 2019, les régions ont relancé leurs investissements et réduit leur endettement mais elles ont augmenté leurs dépenses de fonctionnement de 20% en moyenne et de 11% leurs frais de personnel.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Grandes régions : fusion mi-figue, mi-raisin en Occitanie
Un livre dirigé par Emmanuel Négrier et Vincent Dumoulin passe à la moulinette l’union entre Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon. Un mariage plutôt bien pensé de prime abord, mais qui a entraîné une série de surcoûts, sur fond de Yalta entre Toulouse et Montpellier.
L’emploi territorial passé au peigne fin
"Apporter des repères et des références statistiques pour permettre aux collectivités et leurs établissements publics de se situer par rapport aux collectivités de même type et de même taille." C'est l'objectif poursuivi par l'étude intitulée "Suivi des effectifs territoriaux : les dynamiques locales expliquent la plupart des variations ...
Elections : pendant la campagne, gare à l’utilisation de Facebook
Dans deux décisions de fin mai relatives au premier tour des élections municipales de 2020, le Conseil d'Etat a épinglé des utilisations du réseau Facebook par les candidats élus : ces procédés de publicité commerciale sont interdits en période électorale. Seul leur faible impact sur l'issue du scrutin a pu sauver ces élections.
Bientôt la CVAE au prorata de l’occupation des tiers lieux ?
Le développement du télétravail bouscule les habitudes de travail et accélère la fréquentation des tiers lieux. Pour financer le développement de ces derniers, d’aucuns avancent l’hypothèse d’une ventilation de la CVAE au profit des territoires accueillant dans leurs espaces de coworking des salariés, même si le siège de leur ...
Bruno Cavagné : « Le plan de relance patine dans les travaux publics »
Le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Bruno Cavagné, estime que le plan de relance dégèle bien les projets mis au frigo le temps de la crise, mais n’est pas assez ambitieux dans le secteur des travaux publics, très fortement dépendant des collectivités locales, de leurs moyens, voire de leurs nouvelles ...
« Le futur code de la fonction publique va permettre de s’y retrouver dans le maquis statutaire »
Alors que le futur code de la fonction publique sera devant le Conseil commun ce 24 juin, le professeur et avocat Didier Jean-Pierre, spécialiste du droit de la fonction publique, revient sur cette codification XXL.
Régionales : quelles conséquences pour les agents si le RN rafle la mise ?
Donné victorieux en Provence-Alpes Côte d'Azur, le Rassemblement National cherche à rassurer le personnel régional. Une opération de déminage loin d'être gagnée dans ce bastion syndical.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Fonction d’inspection : les agents passent au numérique
Des agents chargés de la fonction d’inspection développent un projet numérique collaboratif d’envergure. A la clé, une base réglementaire et des pratiques communes pour répondre à des enjeux majeurs en matière de santé et sécurité.
