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Institutions et services publics - Page 774
Micro-crèches et crèches familiales : les aides sont prolongées
Un décret du 9 juillet prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds ...
Un nouvel écosystème se dessine pour l’ingénierie territoriale
Après avoir été éparpillée façon puzzle, l’ingénierie de l’Etat à destination des collectivités essaie de se recomposer. C’était l’objectif des premières Assises de l’ingénierie organisées par l’ANCT entre le 28 juin et le 9 juillet.
Des pistes pour redonner un élan aux intercommunalités
Les DG d’intercos ont pris un coup au moral avec le regain du « communalisme », qui marginalise et fragilise les intercommunalités. Mais ils ne désarment pas, et ont cherché quels leviers pouvaient relancer l’élan intercommunal, lors de leurs universités d’été au Grand Bornand, du 7 au 9 juillet.
Vaccination : des services municipaux d’astreinte tout l’été
Fin juin 2021, plus de la moitié des Français éligibles avaient reçu au moins une dose de vaccin contre le Covid-19. A la veille des vacances, les centres de vaccination doivent s’adapter. Reportage à Arcachon et à Noisy-le-Sec.
Vaccination obligatoire : débat au sein des associations d’élus
Le Premier ministre a reçu jeudi 8 juillet les associations d’élus afin de recueillir leur avis sur la vaccination obligatoire des soignants. Alors qu’une majorité d’entre elles y sont favorables, l’Association des maires de France estime la mesure contre-productive et pointe les risques de stigmatisation.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Protection de l’enfance : les jeunes majeurs réapparaissent dans le projet de loi
Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale jeudi 8 juillet. Un amendement du gouvernement a réintroduit la question du sort des jeunes majeurs, grands oubliés du texte initial.
Le foisonnement d’agents disposant de pouvoirs d’enquête inquiète le Conseil d’Etat
Le Conseil d’État a publié mardi 6 juillet une étude sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens. Les auteurs constatent un foisonnement des textes et des procédures de contrôles et déplorent une absence de vision d’ensemble.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 5 au 11 juillet
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
