- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 758
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
Adopté en février, le nouveau code de la justice pénale des mineurs» entre en vigueur ce jeudi 30 septembre 2021. Avec ce texte qui remplace l’ordonnance de 1945 sur l’enfance, le gouvernement mise sur une justice rapide.
Passe sanitaire pour les ados : embarras des professionnels de la culture et du sport
A partir du 30 septembre, les adolescents âgés de 12 à 17 ans devront à leur tour présenter un passe sanitaire dans les lieux où il est déjà exigé pour les majeurs, comme les piscines ou les musées. Partagés entre inquiétude et résignation, les professionnels des secteurs sportifs et culturels s’adaptent.
Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée
La loi "Climat et résilience" impose une diminution conséquente du rythme de l'artificialisation des sols dans les dix prochaines années. La réhabilitation et la reconversion des friches deviennent alors un véritable enjeu. Dans cette seconde analyse, Raphaëlle Jeannel, avocate au cabinet Huglo Lepage, décrypte les points d'attention à ...
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Sur la plage, la lourde facture des incivilités
Mégots, canette de soda et autres déchets laissés sur les plages coûtent cher à l’ensemble des collectivités du bord de mer. Sur la côte ouest, en plus, elles doivent faire face aux algues dont l’évacuation alourdit la facture.
« L’état d’urgence est efficace quand il est coup-de-poing »
Le Conseil d'Etat publie ce mercredi 29 septembre son étude annuelle, consacrée en 2021 aux états d'urgence. François Séners, rapporteur général, et Marie Grosset, rapporteure générale adjointe de la section du rapport et des études, en détaillent le contenu pour La Gazette.
Enjeux et mise en place d’un système de contrôle des organismes partenaires
Dans le cadre de la réalisation de ses politiques publiques, une collectivité locale s'appuie de manière quasi systématique sur un certain nombre d'organismes. Ce mode de gestion entraîne à la fois des enjeux et des risques spécifiques. En conséquence, mettre en place un système de contrôle constitue aujourd'hui un impératif pour toutes ...
Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers
Avec la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales, et les transformations liées à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui, jusque-là, faisaient partie intégrante des indicateurs financiers, le législateur a dû non seulement adapter ces derniers au nouveau panier de ressources perçu par les ...
« On a du mal à faire passer le message sur les capteurs de CO2 »
Alors que le Conseil scientifique Covid-19 insiste sur la transmission du virus par aérosols en lieux clos, donc sur l’importance d’une aération régulière des locaux et d’une surveillance de la qualité de l’air par l’usage de capteurs de CO2, les collectivités hésitent encore à en équiper les établissements scolaires dont elles ...
Présidentielles 2022 : décuplons l’énergie positive de nos territoires !
Le Réseau des Territoires à énergie positive interpelle les candidat.e.s aux élections présidentielles, en direct de Millau, où plus de 500 personnes sont réunies pour relever ensemble de nouveaux défis comme l’adaptation de nos territoires au changement climatique.
1607 heures, Rifseep, vacataires… Les préfets vont serrer la vis
Le gouvernement durcit le ton, par la voix des préfets. Dans une instruction, signée le 28 septembre et dont la Gazette des communes a eu copie, il est demandé à ces derniers de rappeler à l'ordre les collectivités à la traîne pour l'application de six mesures issues de la réforme de la fonction publique.
