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Commande publique

Achats innovants : Bercy souhaite pérenniser l’expérimentation malgré un bilan « un peu décevant »

Publié le 04/11/2021 • Par Christine Berkovicius • dans : Actu juridique, France

Innovation Concept
Olivier Le Moal
En termes quantitatifs, le résultat de l'expérimentation "achats innovants" n’est pas à la hauteur des espérances, avec un peu plus de 200 marchés déclarés depuis le lancement du test début 2019. Le contexte sanitaire a sans doute pesé. Mais les acheteurs se disent malgré tout satisfaits de cette procédure qui devrait perdurer après la fin de l’expérimentation, en 2022.

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La directrice des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, Laure Bédier, n’a pas caché une certaine déception à l’occasion de la publication du rapport d’évaluation sur l’expérimentation « achats innovants », qui se termine à la fin de l’année. Lancée en 2019, cette expérimentation permet aux acheteurs de passer des marchés de travaux, de fourniture ou de service sans publicité ni mise en concurrence jusqu’à 100.000 euros lorsque l’achat présente un caractère innovant.

Entre le 1er janvier 2021 et le 31 mai 2021, 231 marchés ont été recensés au titre de cette procédure qui avait pour but de doper l’innovation et de faciliter l’accès des TPE et PME innovantes à la commande publique. « Nous n’avons pas eu les remontées que nous aurions espérées », a commenté la DAJ, lors d’une intervention à ...

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