- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 757
Loi Asap : un décret entérine le recul de la participation du public
Saisine de la CNDP, enquête publique, délais des travaux de l’Autorité environnementale… Un décret du 30 juillet 2021 précise les mesures de simplification des procédures administratives en droit de l’environnement prévues par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap).
Où en est le projet de loi « 3DS » ?
Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi « SRU », nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales… Gros plan sur les principales mesures adoptées à la Chambre haute.
Les régions se préparent à « une rentrée scolaire de tous les défis »
À une semaine de la reprise des cours, cette rentrée scolaire « s’annonce assez particulière », estime Carole Delga, présidente de Régions de France lors d’une conférence de presse le 26 août. Elle détaille les chantiers qui attendent les collectivités territoriales dans les lycées et évoque la présidentielle.
Agents de police municipale ou gardes champêtres sont-ils soumis à l’obligation de passe sanitaire ?
A partir du 30 août, certains agents territoriaux sont soumis à l'obligation de passe sanitaire. Mais qu'en est-il pour les policiers municipaux et gardes champêtres ? Eclaraige de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Effet de foehn sur les finances locales
Retrouvez ce vendredi l’édito du Club Finances. Alors que restent de nombreux nuages autour des finances publiques, la rentrée financière des collectivités est plus dégagée du fait d’une certaine résilience de leurs recettes et du volontarisme des acteurs à poursuivre leurs investissements. Mais cette situation parait bien fragile.
« Une explosion de tiers lieux et un retour des territoires et des villes moyennes »
Patrick Levy-Waitz, président de France tiers lieux, association de soutien au développement et à l’émergence de tiers lieux, revient sur les principaux enseignements du rapport remis au gouvernement le 27 août et comportant un certain nombre de recommandations pour conforter leur rôle.
Passe sanitaire obligatoire : la liste des établissements de santé et médico-sociaux
Quels sont les établissements qui doivent demander le passe sanitaire ? Un décret du 26 août précise les choses.
Plan de relance : les députés saluent la bonne territorialisation des crédits
Les députées Catherine Kamowski (LREM) et Véronique Louwagie (LR) tirent un bilan plutôt positif de la territorialisation du plan de relance, dans un rapport publié le 16 juillet 2021, et formulent de nouvelles recommandations dans le cadre d'un groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Duel annoncé pour la présidence de l’AMF
Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'AMF a annoncé le 26 août sa candidature à la présidence de l'association, au lendemain de l'annonce du départ de François Baroin, et de son soutien à la candidature de David Lisnard, maire de Cannes. Ils seront départagés par les maires à la mi-novembre.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
La crise sanitaire en toile de fond de la rentrée scolaire
En tenant, jeudi 26 août 2021 à Paris, la dernière conférence de presse de rentrée du quinquennat, le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a souhaité ne pas focaliser l’attention sur la crise sanitaire. Il a ainsi insisté sur les politiques publiques mises en œuvre ces quatre dernières années, notamment avec les ...
