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Institutions et services publics - Page 757
Du rififi chez les maires
Le 30 septembre, à Montpellier, André Laignel (PS), qui forme un ticket avec David Lisnard (LR) pour conserver les rênes de l’AMF, s'est entouré de maires de gauche et de droite pour dire tout le mal que lui inspire la candidature de son adversaire Philippe Laurent, qualifiée de "macroniste".
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 4 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 septembre au 1er octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 27 septembre au 1er octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Un maire prend une mesure de police contre la pratique du tir à l’arc
Un maire a pris un arrêté pour interdire toute pratique du tir à l'arc ou à l'arbalète sur un certain site de la commune. Une association de pratique de tir à l'arc en a demandé l'annulation au tribunal administratif.Le juge souligne qu'aucun texte ni principe n'impose que la mesure de police en cause devait être précédée d'une mise ...
Bras de fer entre Jean Castex et les régions
« L’Etat ne laisse pas tomber les collectivités », a martelé le Premier ministre, lors du congrès de Régions de France, le 30 septembre à Montpellier. Un discours qui n'a pas du tout convaincu la présidente de l'association d'élus, Carole Delga (PS).
Le port du masque levé pour les écoliers en élémentaire dans 47 départements
L’annonce était attendue mais la liste, incertaine : près de la moitié des départements français voient descendre d’un cran le protocole sanitaire appliqué à l’école primaire, selon un décret paru jeudi 30 septembre au Journal officiel, complété de précisions du ministère de l’Education nationale.
La crise a eu peu d’impact sur l’emploi des agents handicapés
En 2020, le taux d’emploi direct de personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique a atteint 5,58 %, soit 0,06 % de plus qu’en 2019. La crise sanitaire a eu peu d’impacts sur l’emploi, mais le conseil scientifique du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique alerte sur l’illusion ...
« Impact de la crise sur les régions : sortons des postures caricaturales »
Lorsque les régions ont découvert après la présentation du PLF 2022 qu'elles seraient les seules à supporter les 50 millions d'euros de variables d'ajustement, Régions de France a dénoncé, dans un communiqué, « une mauvaise manière du gouvernement ». Dans une tribune datée du 30 septembre, les Président (LREM) et vice-président ...
Sapeurs-pompiers : le CSFPT prône une vaste réforme statutaire
Suite aux nombreuses difficultés observées dans la réorganisation de la filière engagée en 2012, un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale propose une restructuration complète de la filière sapeurs-pompiers professionnels, touchant principalement les catégories C et B, mais aussi la catégorie A, service de ...
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
Adopté en février, le nouveau code de la justice pénale des mineurs» entre en vigueur ce jeudi 30 septembre 2021. Avec ce texte qui remplace l’ordonnance de 1945 sur l’enfance, le gouvernement mise sur une justice rapide.
