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Prix de l’innovation Club Finances - Afigese (4/5)

Prix Afigese 2021 (4/5) Les budgets verts, une brique de plus dans la politique de transition écologique

Publié le 16/12/2021 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

A l’agglo et à la ville de Bourg-en-Bresse, une nouvelle classification « verte » des dépenses, triées analytiquement, a été réalisée.
A l’agglo et à la ville de Bourg-en-Bresse, une nouvelle classification « verte » des dépenses, triées analytiquement, a été réalisée. D.R.
La ville et l’agglomération de Bourg-en-Bresse ont fait de la préparation et de l’exécution de leurs budgets le vecteur structurel de la transition écologique. Si les comptables sont au cœur de la démarche, l’ensemble des agents ont été invités à participer à la classification des lignes budgétaires. L’Institut de l’économie pour le climat met à la disposition des collectivités une «évaluation climat du budget», que la ville a utilisée cette année. Une initiative qui a reçu le Prix du Club finances de «La Gazette» et de l’Afigese dans la catégorie «finances locales».

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[Ville et CA de Bourg-en-Bresse (Ain) 74 communes • 132 700 hab.] Le Club finances de « La Gazette » et l’Afigese (Association finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales) récompensent chaque année les collectivités faisant preuve d’innovation en matière financière ou de gestion. Nous vous présentons cette semaine le lauréat 2021 dans la ­catégorie « finances locales ».

« C’est un honneur d’avoir reçu le Prix de l’innovation de l’Afigese pour l’adoption d’un budget vert, mais cela nous donne surtout une obligation, celle d’élaborer chaque année un budget plus vertueux que le précédent », affirme Thierry Dosch, adjoint au maire de Bourg-en-Bresse, chargé des finances.

Le projet, dans un premier temps mis en œuvre par la communauté d’agglo­mération Grand Bourg agglomération, est avant tout politique.

Cercle vertueux

« En 2019, l’idée du vice-président chargé des finances était de se doter d’un outil pour mettre en œuvre le projet du territoire dont l’un des deux piliers était la transition écologique et ainsi s’engager dans un cercle vertueux d’amélioration continue », indique Adrien Audirac, directeur mutualisé des finances, de la prospective et du contrôle de gestion. Le budget vert consiste à caractériser les lignes budgétaires selon qu’elles sont plus ou moins favorables à la transition écologique, de façon à accroître au fil des années les crédits fléchés comme verts et atténuer le poids des plus délétères pour l’environnement.

L’I4CE (Institut de l’économie pour le climat) met à disposition une méthodologie pour accompagner les collectivités territoriales dans cette voie, dont s’est saisie la ville de Bourg-en-Bresse en s’engageant dans la démarche en 2021. Partie deux ans plus tôt, la communauté d’agglomération a dû élaborer sa propre typologie, en associant les services à la réflexion.

A la communauté d’agglo, six catégories ont été retenues à partir de huit critères (émission des gaz à effet de serre, biodiversité, eau…) depuis les crédits dont « l’impact sur l’environnement est à atténuer » jusqu’à ceux participant à la transition écologique, en passant par ceux dont l’effet est neutre ou encore à déterminer. « La classification dans l’une des six catégories des crédits s’est aussi faite de manière participative, en même temps que les inscriptions budgétaires », indique Adrien Audirac.

Aide à la décision

Cette classification, intégrée dans le logiciel financier, est devenue un outil d’aide à la décision. « C’est un angle d’arbitrage, même s’il n’est pas le seul », assure Thierry Dosch. Désormais, la transition écologique apparaît dans les tours de table de préparation budgétaire. Certains projets peuvent ainsi être reportés quelques mois, le temps d’y voir plus clair sur leur impact écologique. D’autres sont privilégiés, telle l’acquisition d’une balayeuse électrique, dont le surcoût est compensé par son impact favorable en matière de transition écologique.

Un module de suivi du budget vert a été intégré au logiciel décisionnel pour s’assurer de sa bonne exécution. Déjà opérationnel à la communauté d’agglomération pour 2021, il vient d’être paramétrer pour la ville, avec un rattrapage pour l’année 2021. Bons de commande, mandatements sont ainsi ventilés selon l’impact de l’opération sur l’environnement.

Premières leçons

« La prochaine étape sera le contrôle de gestion, qui permettra de s’assurer que les crédits ont bien été affectés là où ils étaient prévus. Nous souhaiterions aussi savoir si nous avons bien fait de placer les crédits dans telle ou telle catégorie au vu de leur impact réel sur l’environnement, ce qui permettrait de rectifier le cas échéant », note Adrien Audirac.

D’ores et déjà, une nouvelle synergie entre la direction des finances et le service « environnement », qui n’avaient jusque-là rien en commun, s’est fait jour. Grand Bourg agglomération tire aussi deux premières leçons de cette expérimentation. « Nous comptons des actions qui contribuent très concrètement aux différents objectifs que nous nous sommes fixés en matière de diminution des consommations d’énergie ou d’émission des gaz à effet de serre, ou en termes de biodiversité. Si aujourd’hui, un petit tiers des dépenses relève de la transition écologique, nous ferons mieux l’année prochaine grâce à un système de cliquet puisque les considérations de transition écologique sont désormais inscrites dans nos processus », veut croire ­Walter ­Martin, vice-président chargé des finances de l’interco.

Désormais, les deux collectivités travaillent au verdissement de leurs emprunts d’équilibre. Des questionnaires ont été adressés aux banques pour connaître leurs engagements écologiques à partir de plusieurs indicateurs. « Cet élément éclairera les élus à l’heure d’opter pour l’offre de l’une ou l’autre banque », souligne ­Walter ­Martin.

Contact : Adrien Audirac, directeur mutualisé des finances, de la prospective et du contrôle de gestion, 04.74.45.71.99.

 

« La méthodologie permet d’entrer dans le détail »

PHOTO - IMG_366629_02.jpg« Nous n’avons pas ­travaillé avec Bourg-en-Bresse, mais coconstruit avec les villes de Paris et de Lille, les métropoles de Lille, Lyon et Strasbourg notre “évaluation ‘climat’ du budget” – un terme que nous préférons à budget vert –, rendue publique en novembre 2020, explique Morgane Nicol, directrice du programme « territoires » à l’Institut de l’économie pour le climat. Depuis, un certain nombre de collectivités, de toute échelle, s’en sont emparées. D’ici la fin de l’année, une extension de notre méthodologie aux compétences spécifiques des conseils ­régionaux sera présentée. Le budget vert en soi n’est qu’une photo des lignes budgétaires et de leur impact favorable, très favorable ou défavorable sur le climat. Mais si la méthodologie est appliquée correctement, elle permet d’entrer dans le détail. Nous avons prévu de faire un retour sur expérience au second semestre 2022 pour analyser comment la méthodologie a amené les collectivités à changer leurs pratiques. »

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