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Institutions et services publics - Page 756
Réforme des taxes locales sur l’électricité : mutation d’un impôt local en quasi-dotation
Selon le droit européen, les taxes sur l'énergie sont assises sur les quantités consommées, non sur les factures. Ce type d'impôt est dénommé « accise ». Il en existe trois sur l'électricité en 2021, dont deux locales... C'est la fiche finance de la semaine.
Opération séduction auprès des maires
Les 34 000 électeurs potentiels de l'Association des maires de France sont très courtisés ces temps-ci. Entre déplacements ministériels et campagne pour la présidence de l'association, les assemblées générales des sections départementales font le plein. En Ille-et-Vilaine, l'opération séduction a laissé les maires dubitatifs.
Catastrophes naturelles : l’anticipation est vitale
Plusieurs catastrophes naturelles survenues ces derniers mois sont une conséquence directe du changement climatique. Face à des événements de plus en plus fréquents et sévères, l’urgence est de prioriser les opérations de secours et d’identifier les habitations les plus fragiles. Réduire leur vulnérabilité est aussi essentiel ...
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La longue marche vers la résilience
Une partie de la dotation de soutien à l’investissement départementale transformée en subvention
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de réformer les modalités d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) en intégrant, dans la part projets, la part péréquatrice. Pour les départements bénéficiaires de cette seconde enveloppe, ce n’est pas une bonne nouvelle.
MNA : un hébergement contre un retour au pays
Le 12 octobre, la préfecture de la Gironde a conditionné l’hébergement d’une quinzaine de jeunes étrangers à l’acceptation d’une aide au retour dans le pays d’origine. Evalués comme majeurs par le département, ils étaient tous en recours et en attente de l’audience du juge des enfants. Une décision « inédite », dénoncent ...
Un retour d’expérience interdisciplinaire suite à l’ouragan Irma
Dévastée par l’ouragan Irma, la petite île de Saint-Martin a bénéficié d’une "task force" organisée par l’État pour aider à sa reconstruction. Le Cerema analyse ce retour d’expérience dans un projet de recherche.
PLF 2022 : tous les enjeux et les évolutions avant l’examen de la seconde partie
Avant le début, lundi 25 octobre, des discussions des députés autour de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022, retour sur les principales dispositions déjà adoptées et analyse des principaux enjeux à venir, notamment autour de la réforme des indicateurs financiers qui fâche déjà.
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Inclusion numérique : « Nous sommes tous des aidants numériques »
La 4e édition de Numérique en commun s’est déroulée les 20 et 21 octobre au château de la Mercerie, près d’Angoulême. L’occasion de questionner l'impact de la dématérialisation et de rappeler, au-delà de l'indispensable triptyque du secrétaire de mairie, du médiateur numérique et du travailleurs social, que nous sommes ...
Des maires à l’écoute des évolutions du sport
En septembre dernier, une soixantaine d’élus ariégeois ont été sensibilisés aux questions relatives à l’organisation territoriale du sport en milieu rural. De quoi grappiller quelques idées autour de la mutualisation, du rapport à la licence ou de la diversification du secteur associatif vers le sport-santé par exemple.
L’Etat se range aux capteurs de CO2… avec modération
Comme il s’y était engagé, le gouvernement aidera financièrement les collectivités à acquérir des capteurs de CO2 pour leurs écoles, collèges et lycées. Le dispositif couvrira la période allant du 28 avril au 31 décembre 2021 et il concernera les seuls établissements scolaires publics.
