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Institutions et services publics - Page 730
Le CFL rejette un décret sur la nationalisation des taxes sur l’électricité
Programme chargé au dernier Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenu mardi 30 novembre. Les membres ont notamment pris connaissance de la répartition du produit des amendes de police au profit des départements et du décret réformant les taxes locales sur la consommation d’électricité et instituant une part communale et une ...
Passe sanitaire en bibliothèque : des bornes d’autocontrôle à Grenoble
Mardi 7 décembre, les premiers usagers des bibliothèques de Grenoble vont pouvoir scanner eux mêmes leur passe sanitaire à l’aide de bornes d’autocontrôle. De quoi soulager le personnel des bibliothèques d'une tâche jugée ingrate et chronophage, et mettre un point final à un long conflit social.
A Rouen, le sort d’une statue de Napoléon entre les mains des citoyens
Conférences, ateliers, micro-trottoirs… Depuis octobre, l’équipe municipale consulte ses citoyens sur la place des femmes dans l'espace public. Ce débat s'achève par un vote en ligne du 6 au 8 décembre, qui se cristallise autour du déplacement ou non d'une statue de Napoléon.
Déserts médicaux : des députés s’attaquent à la liberté d’installation des médecins
Des députés de plusieurs familles politiques ont déposé ces dernières semaines des propositions de loi destinées à mieux organiser l'installation des médecins pour tenter de réduire les inégalités d'accès des patients à la médecine de ville. Un sujet très sensible.
Le code de la fonction publique est au Journal officiel
L’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique est publiée au Journal officiel du 5 décembre. Cette codification à droit constant entrera en vigueur le 1er mars 2022.
1er février 2022 – Participation citoyenne et politiques patrimoniales
Le ministère de la Culture et l’Association nationale des conservateurs du patrimoines et des professionnels des musées et des autres patrimoines publics de France (ex-AGCCPF) organisent une journée d’étude sur la participation citoyenne.
Poursuite de l’effort pour l’investissement local : les différentes dotations prévues (1)
Les montants consacrés par l’État aux concours à l’investissement des collectivités locales ont fortement augmenté depuis quelques années. Son action dans ce domaine se traduit par une pluralité de dotations, qui ont chacune leurs objectifs propres et leurs règles d’emploi.
Un ancien DGS jugé à la suite du suicide de son adjoint
L'ancien directeur général des services et l'ancien président du centre de gestion du Morbihan étaient jugés jeudi 2 décembre par le tribunal de Vannes pour « harcèlement moral », suite au suicide du directeur général adjoint en août 2014. La procureure a requis douze mois de prison avec sursis.
Jean Castex et les départements sur la voie de la réconciliation
"Je souhaite que les départements aient toute leur place", a martelé le Premier ministre face aux critiques des présidents des conseils départementaux, lors des Assises des départements, le 3 décembre à Bourg-en-Bresse. Un discours qui pourrait acter l'amélioration des relations plus que compliquées de cette strate de collectivités avec ...
Prix Territoriaux 2021 : des politiques publiques qui dépassent la crise sanitaire
La cérémonie de la 22è édition des Prix Territoriaux La Gazette – GMF s’est tenue le 17 novembre dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales. Six collectivités ont été récompensées par le jury, pour des initiatives qui améliorent concrètement le service rendu à la population. Et contrairement à 2020, elles ont ...
