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Institutions et services publics - Page 730
« Les caisses d’Epargne vont financer à taux bonifiés les projets à impacts écologiques et sociaux »
Les Caisses d’Epargne du groupe BPCE lancent aujourd’hui un emprunt à taux bonifiés pour les collectivités portant des projets de transition écologique et à impact social. Jérémy Estrader, directeur des marchés logement social, Immobilier professionnel, secteur public, entreprises publiques locales - Caisse d’Epargne présente les ...
« La nouvelle loi sort l’action extérieure des limitations budgétaires des contrats de Cahors »
Après quatre années en place, l’ambassadrice Christine Moro quitte ses fonctions de déléguée chargée de l’action extérieure des collectivités territoriales. L’occasion de revenir, pour « La Gazette », sur les nouveautés de la loi du 4 août 2021.
Une proposition de loi veut remettre à plat la protection des lanceurs d’alerte
Le texte porté par le député Modem Sylvain Waserman a pour but de mettre en conformité la France avec une directive de l’Union européenne et de renforcer la protection des lanceurs d’alerte. L’Assemblée nationale se penchera dessus à partir de mercredi.
Les politiques publiques de cohésion des territoires en cartes
Le ministère de la cohésion des territoires a mis en ligne le 4 novembre une cartographie de ses politiques publiques, thématisée, jusqu'à l'échelle du département.
Pourquoi la transformation numérique est encore éparpillée façon puzzle
Si la transition numérique des collectivités locales n’est pas totalement dans l’impasse, elle progresse lentement, avec des degrés de maturité divers et un compartimentage qui s’avère délétère.
L’agent qui provoque son agression ne peut invoquer un accident de service
En provoquant l’agression dont il a été victime de la part d’un collègue, l’agent a commis une faute : il ne peut donc s’agir d’un accident de service même si l’altercation a eu lieu durant le service et sur le lieu de travail. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 21 octobre.
Empreinte environnementale du numérique : la loi est publiée
La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France est parue au Journal officiel du 16 novembre. Passage en revue des dispositions qui concernent les collectivités.
Zones commerciales et centre-ville : trouver le bon équilibre
Les zones commerciales souffrent à leur tour des mêmes maux que les centres-villes. Les communes et intercommunalités disposent de plusieurs outils pour lutter contre la vacance commerciale et harmoniser le développement des commerces dans leur centre et leur périphérie.
Présidentielles : les candidats donneront-ils aux collectivités les moyens d’agir ?
Les collectivités locales sont un échelon clé de la lutte contre les changements climatiques, et leurs dépenses pour le climat vont devoir fortement augmenter. Or, elles sont soumises à des contraintes budgétaires qui limitent leurs marges de manœuvre. A l’occasion du Congrès des Maires, Morgane Nicol d’I4CE appelle à lancer dès ...
Rodéos urbains : quel bilan trois ans après la loi ?
La loi du 3 août 2018 a fait des rodéos urbains un délit puni d'un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Trois ans après, la commission des lois de l’Assemblée nationale juge le dispositif législatif « utile » mais préconise une série de recommandations pour lever les freins à sa mise en œuvre.
