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Institutions et services publics - Page 730
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Ordonnance « accords collectifs » : les Sages saisis sur l’atteinte à la liberté syndicale
Par une décision du 5 octobre, le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur une disposition de l'ordonnance "accords collectifs" du 17 février 2021 qui impose des conditions de représentativité dans la dénonciation des accords conclus. L'institution dispose d'un délai de trois ...
Innova’ter 2021 : revivez l’événement, en vidéos
Marquée par la crise sanitaire et socio-économique liée à la Covid-19, et une urgence climatique de plus en plus importante, l’édition 2021 d’Innova’ter, le forum de l’innovation territoriale, a été l’occasion de fournir aux collectivités locales des pistes de stratégies et solutions concrètes pour relancer leur territoire ...
L’Institut Montaigne encourage la poursuite de la dématérialisation
L'Institut Montaigne publie le 8 octobre, un décryptage du quinquennat qui s'achève sur les thèmes de l'action et de la fonction publiques. La baisse promise lors de la campagne présidentielle des effectifs de fonctionnaires n'a pas été tenue, en revanche d'autres dossiers, comme la dématérialisation des démarches administratives, ont ...
Quelle prise en compte de l’indemnité des élus locaux dans le calcul de l’AAH ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'allocation adulte handicapé (AAH) est une prestation sociale non-contributive versée aux personnes dont les ressources sont les plus faibles, du fait de leur handicap. Fondée sur la solidarité nationale, elle est différentielle ...
Renouvellement du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
Un décret du 7 octobre renouvelle le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021. Il modifie également à cette occasion certaines dispositions relatives à ses attributions, sa composition et son mode de fonctionnement.Parmi ses attributions, notamment, le conseil présente chaque ...
2020 : un trou d’air financier à détailler
Retrouvez le billet du Cub Finances, avec la chronique mensuelle d'un cadre territorial d'une grande collectivité. Cumulant une crise sanitaire historique et un contexte préélectoral rallongé, l'année 2020 se révèle financièrement une annus horibilis. Les chiffres sont têtus et l’illustrent parfaitement mais méritent également ...
Salarier des médecins ? En Saône-et-Loire, le concept plaît
L’idée de la Saône-et-Loire a prouvé son efficacité, avec 70 praticiens engagés depuis 2018. Elle a même aidé l’action de l’agglomération du Grand Chalon contre les déserts médicaux.
Cet article fait partie du dossier :
Déserts médicaux, démographie médicale : les politiques publiques impuissantes
L’Etat contre les régions : match nul
Dans la tragi-comédie qui s'est noué, lors du congrès de Régions de France, le 30 septembre à Montpellier, chaque rôle a été joué au cordeau. Les spectateurs, habitués à ce genre de représentation, n'y ont cependant guère cru.
