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Institutions et services publics - Page 730
1er février 2022 – Participation citoyenne et politiques patrimoniales
Le ministère de la Culture et l’Association nationale des conservateurs du patrimoines et des professionnels des musées et des autres patrimoines publics de France (ex-AGCCPF) organisent une journée d’étude sur la participation citoyenne.
Poursuite de l’effort pour l’investissement local : les différentes dotations prévues (1)
Les montants consacrés par l’État aux concours à l’investissement des collectivités locales ont fortement augmenté depuis quelques années. Son action dans ce domaine se traduit par une pluralité de dotations, qui ont chacune leurs objectifs propres et leurs règles d’emploi.
Un ancien DGS jugé à la suite du suicide de son adjoint
L'ancien directeur général des services et l'ancien président du centre de gestion du Morbihan étaient jugés jeudi 2 décembre par le tribunal de Vannes pour « harcèlement moral », suite au suicide du directeur général adjoint en août 2014. La procureure a requis douze mois de prison avec sursis.
Jean Castex et les départements sur la voie de la réconciliation
"Je souhaite que les départements aient toute leur place", a martelé le Premier ministre face aux critiques des présidents des conseils départementaux, lors des Assises des départements, le 3 décembre à Bourg-en-Bresse. Un discours qui pourrait acter l'amélioration des relations plus que compliquées de cette strate de collectivités avec ...
Prix Territoriaux 2021 : des politiques publiques qui dépassent la crise sanitaire
La cérémonie de la 22è édition des Prix Territoriaux La Gazette – GMF s’est tenue le 17 novembre dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales. Six collectivités ont été récompensées par le jury, pour des initiatives qui améliorent concrètement le service rendu à la population. Et contrairement à 2020, elles ont ...
Les agences d’urbanisme se penchent sur la « co-habitation »
La 42ème rencontre de la Fédération nationale des agences d’urbanisme s’est déroulée du 1er au 3 décembre à Dunkerque. Une réunion de famille autour d’un mot d’ordre : « co-habitons ! »
La dématérialisation de l’ensemble de la chaîne de l’achat public en ligne de mire
Le GIP Maximilien, portail de la commande publique en Ile-de-France, a été retenu sur deux projets dans le cadre du plan France Relance pour faciliter la dématérialisation de la commande publique de bout en bout et pour mieux exploiter les datas liées aux marchés publics.
Le nouveau protocole sanitaire à suivre pour les marchés ouverts et couverts
Le gouvernement a diffusé, le 1er décembre, son protocole sanitaire applicable aux marchés couverts et ouverts. Il comporte des dispositions spécifiques aux marchés de Noël, alors que l'épidémie ressurgit.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 novembre au 3 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 novembre au 3 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Restons ZAN…
Si aucune séance, au congrès des maires, n’était spécifiquement consacrée à la politique du ZAN (pour zéro artificialisation nette), le sujet était à l’arrière-plan de nombreux débats, notamment quand il a été question de ruralité, sur fond d’injonctions (apparemment) contradictoires entre impératif de développement et ...
