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Billet

Un réveillon aux allures de veillée d’armes

Publié le 17/12/2021 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

Hand grenade inside santa hat
©Talaj - stock.adobe.com
C’est le dernier édito de l’année du Club Finances. Le moment d’anticiper sur ce qui pourrait s’imposer dans les prochains débats autour des finances locales en 2022. Avant la question de fiscalité locale qui nécessitera un certains temps de réflexion si jamais elle est inscrite à l’agenda du futur exécutif, se posera – bien plus probablement – celle de la participation des collectivités au redressement de comptes publics.

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L’année 2021 se termine et c’est toujours le grand flou qui l’emporte. La crise sanitaire n’en finit pas de jouer les prolongations, mais sans s’accompagner pour autant d’une crise économique de nature à impacter les comptes locaux aussi durement que l’an dernier.

En conséquence, les collectivités accélèrent à fond leurs investissements, autour de + 7 % en 2021 selon la Banque postale, ce qui peut se comprendre après un début de mandat historique autant que chaotique. Les dépenses d’équipement retrouvent le niveau de 2019, mais sont encore en retard de 7,3 % si on compare 2021 à la moyenne des 20 dernières années à euro constant et population comparable, a remarqué L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales. Il y encore de quoi faire et c’est heureux. Mais avec quelles règles du jeu ?

Retour de manivelle

Tous les acteurs publics en sont persuadés : il y aura un retour de manivelle du « quoi qu’il en coûte » qui devrait se manifester par une nouvelle participation financière des collectivités au redressement des comptes publics. La crise sanitaire et économique a fait dévisser la dette d’environ 650 milliards d’euros pour atteindre 115 % du PIB. Le déficit devait atteindre 155 milliards d’euros en 2021, en intégrant notamment les dépenses supplémentaires du plan France 2030, soit plus de 5 % du PIB. Et même si la charge annuelle de la dette évolue finalement assez peu, de 36 milliards en 2021 à 38 en 2022, nombre de candidats à la présidentielle ont déjà fait de la réduction des comptes publics leur priorité.

Les collectivités, qui ne participent pourtant qu’à hauteur d’environ 8 % de cette dette, s’attendent donc à être sollicitées comme en 2014 avec la baisse de dotations ou comme en 2018 avec les contrats de Cahors. Les associations d’élus opposent un refus catégorique au retour de ces contrats, alors que le gouvernement, estime au contraire « que la contractualisation entre l’Etat et les collectivités locales est un bon outil », selon Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics.

Le gouvernement a déjà préparé le terrain. L’ancien ministre de l’Economie et des Finances Jean Arthuis a remis un rapport au Premier ministre en mars 2021 qui préconise d’élargir ces contrats à l’ensemble des collectivités. Message reçu par la majorité : « Il faudra recontractualiser avec le bloc communal et peut-être de façon plus large » glisse Laurent Saint-Martin, rapporteur du Budget, rapporteur du Budget.

Pour le gouvernement, pas de doute, les collectivités peuvent participer : « comparée à l’Etat ou à la sécurité sociale, la sphère locale a été la plus protégée et la moins exposée à la crise », rappelle Olivier Dussopt. La montée en puissance de leur trésorerie passerait presque pour une preuve de confort : « C’est un volume de 30 milliards qui pourrait être utilisé, soit pour doper encore la relance, soit pour contribuer d’une façon ou d’une autre au redressement des comptes publics », se méfie Luc-Alain Vervisch, directeur des études de la Banque Postale.

Il n’y aura pas de prime aux bons gestionnaires cette année. Ce qui n’empêche pas les bons petits plats en famille ou entre amis pour ces fêtes. Avec modération disait-on, il faut ajouter désormais : avec distanciation. Joyeuses fêtes et rendez-vous en 2022 qui s’annonce haletante !

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