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Institutions et services publics - Page 681
Alsace-Grand Est : la guerre est déclarée
Les habitants du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont dit « non » à 92 % à la nouvelle région. Le président du Grand Est préfère insister sur « les 88 % de non-participation » à cette consultation citoyenne. Ambiance…
Hausse des prix de l’énergie : ne pas oublier les communes
L’Association de Petites Villes de France (APVF) alerte sur la hausse des prix de l'énergie pour les communes, dans une tribune signée par 170 élus. Selon les signataires, les communes ne pourront absorber les hausses de charges, sauf à économiser sur la qualité du service public.
La loi 3DS est enfin réalité
Ça y est, la loi 3DS est publiée au Journal officiel. Trois semaines après le compromis trouvé en commission mixte paritaire le 31 janvier, le texte ne sera finalement pas allé devant le juge constitutionnel. Réforme de la loi SRU, nouveau cadre pour l’implantation d’éoliennes, compétences à la carte dans les intercommunalités ...
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
La com’ interne, c’est aussi du management !
Outre son rôle informatif, la communication interne contribue à la qualité des échanges et des relations entre les agents. Qu’elle soit physique ou numérique, elle peut jouer un rôle primordial en matière de management.
Le Parlement adopte la proposition de loi sur les lanceurs d’alerte
La proposition de loi améliorant la protection des lanceurs d'alerte a été adoptée le 16 février. Ce vote signe la fin de trois mois de parcours législatif mouvementé. « Un signal fort est donné en faveur de la vigilance citoyenne » selon les associations.
« Une fiscalité locale est-elle aujourd’hui légitime ? »
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, s'interroge en pleine campagne présidentielle sur l'avenir de la fiscalité locale. Il estime que nos gouvernants sont face à un choix important : soit "innover" et "répondre au risque d’éclatement ou d’éparpillement de la fiscalité ainsi qu’à celui d’une ...
Des pistes pour réchauffer les relations entre élus locaux et la justice
Lors d’une audition devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le 17 février, Adeline Hazan, magistrate honoraire et ancienne élue locale, a livré les conclusions de son rapport sur les relations entre la justice et les élus locaux.
Le gouvernement propose une première version de son guide pour un numérique responsable
Jeudi 17 février, la mission interministérielle pour un numérique responsable a présenté la première mouture de son guide des bonnes pratiques pour un numérique responsable à destination des organisations. Cette version beta est ouverte à la consultation durant 4 à 6 semaines avant la remise d’une version 1 consolidée, d'ici juin ...
David Lisnard parraine Jean-Luc Mélenchon au nom de l’impératif démocratique
Le président de l’AMF a, en tant que premier magistrat LR de Cannes, accordé son paraphe au candidat dont il se sent le plus éloigné. Une manière de montrer que « parrainage ne vaut pas soutien ».
Un webinaire pour découvrir la base adresse
Le projet de loi 3DS, adopté au Parlement confirme le rôle moteur du conseil municipal dans la dénomination des rues, et dans la mise à jour d'une base des adresses du territoire. Un webinaire de l'ANCT présente l'outil gratuit créé par l'agence pour aider les communes.


