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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 681

decentralisation
Copyright : Ricochet64 / AdobeStock
Décentralisation 22/02/2022

Alsace-Grand Est : la guerre est déclarée

Les habitants du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont dit « non » à 92 % à la nouvelle région. Le président du Grand Est préfère insister sur « les 88 % de non-participation » à cette consultation citoyenne. Ambiance…

Boucliers tarifaires, amortisseur électricité : l'usine à gaz des aides sur l’énergie
Copyright : Adobe stock
Tribune 22/02/2022

Hausse des prix de l’énergie : ne pas oublier les communes

L’Association de Petites Villes de France (APVF) alerte sur la hausse des prix de l'énergie pour les communes, dans une tribune signée par 170 élus. Selon les signataires, les communes ne pourront absorber les hausses de charges, sauf à économiser sur la qualité du service public.

reforme-territoriale-decentralisation
Copyright : Jeantrekkeur / AdobeStock
2 Décentralisation 22/02/2022

La loi 3DS est enfin réalité

Ça y est, la loi 3DS est publiée au Journal officiel. Trois semaines après le compromis trouvé en commission mixte paritaire le 31 janvier, le texte ne sera finalement pas allé devant le juge constitutionnel. Réforme de la loi SRU, nouveau cadre pour l’implantation d’éoliennes, compétences à la carte dans les intercommunalités ...

Cet article fait partie du dossier :

La loi 3DS au scanner
Championnat de bolides en matériaux récupérés destiné à booster la cohésion d'équipe à la communauté d’agglo du pays de Montbéliard, en 2019.
Copyright : Montbéliard agglomération
Communication 22/02/2022

La com’ interne, c’est aussi du management !

Outre son rôle informatif, la communication interne contribue à la qualité des échanges et des relations entre les agents. Qu’elle soit physique ou numérique, elle peut jouer un rôle primordial en matière de management.

AdobeStock_171208393_BillionPhotos
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transparence de la vie publique 22/02/2022

Le Parlement adopte la proposition de loi sur les lanceurs d’alerte

La proposition de loi améliorant la protection des lanceurs d'alerte a été adoptée le 16 février. Ce vote signe la fin de trois mois de parcours législatif mouvementé. « Un signal fort est donné en faveur de la vigilance citoyenne » selon les associations.

Michel-BOUVIER
Copyright : VV/Hanslucas.com
2 [OPINION] fiscalité 21/02/2022

« Une fiscalité locale est-elle aujourd’hui légitime ? »

Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, s'interroge en pleine campagne présidentielle sur l'avenir de la fiscalité locale. Il estime que nos gouvernants sont face à un choix important : soit "innover" et "répondre au risque d’éclatement ou d’éparpillement de la fiscalité ainsi qu’à celui d’une ...

Justice, droits
Copyright : Bits and Splits/AdobeStock
Elus locaux 21/02/2022

Des pistes pour réchauffer les relations entre élus locaux et la justice

Lors d’une audition devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le 17 février, Adeline Hazan, magistrate honoraire et ancienne élue locale, a livré les conclusions de son rapport sur les relations entre la justice et les élus locaux.

illu-dossiernumvert
Copyright : D.R.
Numérique responsable 21/02/2022

Le gouvernement propose une première version de son guide pour un numérique responsable

Jeudi 17 février, la mission interministérielle pour un numérique responsable a présenté la première mouture de son guide des bonnes pratiques pour un numérique responsable à destination des organisations. Cette version beta est ouverte à la consultation durant 4 à 6 semaines avant la remise d’une version 1 consolidée, d'ici juin ...

LISNARD-DAVID
Copyright : Claude ALMODOVAR
Election présidentielle 21/02/2022

David Lisnard parraine Jean-Luc Mélenchon au nom de l’impératif démocratique

Le président de l’AMF a, en tant que premier magistrat LR de Cannes, accordé son paraphe au candidat dont il se sent le plus éloigné. Une manière de montrer que « parrainage ne vaut pas soutien ».

1024px-Rues_des_Abdérames_Ali_la_Pointe
Copyright : Saber68-Wikimedia
DONNÉES GÉOGRAPHIQUES 21/02/2022

Un webinaire pour découvrir la base adresse

Le projet de loi 3DS, adopté au Parlement confirme le rôle moteur du conseil municipal dans la dénomination des rues, et dans la mise à jour d'une base des adresses du territoire. Un webinaire de l'ANCT présente l'outil gratuit créé par l'agence pour aider les communes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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