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Institutions et services publics - Page 681
Baignades gratuites : une nouvelle signalétique à mettre en place
Un décret du 31 janvier vise à améliorer la signalétique utilisée sur les plages et les lieux de baignade ouverts gratuitement au public, aménagés et autorisés. D'une part, il fixe le matériel devant être utilisé pour réglementer la baignade, et, d'autre part, il détermine les modalités de délimitation des zones de baignade. Il est ...
Le piston et les magouilles méritent bien une rétrogradation
Même si elle n’avait aucun pouvoir de décision, l'agente qui utilise les moyens de son service et trompe son autorité hiérarchique pour inscrire sa fille à un voyage aux Etats-Unis commet une faute justifiant sa rétrogradation. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Versailles du 14 décembre.
Le budget « climat », mode d’emploi
Compte tenu du poids de leurs dépenses, les collectivités ont ¬ un rôle à jouer dans la transition écologique. Diverses méthodologies d’évaluation écologique des budgets sont expérimentées, qui présentent chacune leur intérêt et leurs limites.
Cet article fait partie du dossier :
Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
« Nous refusons que le passe vaccinal s’ajoute durablement aux fouilles à l’entrée des concerts »
Déléguée générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA), Aurélie Hannedouche explique pourquoi la levée des jauges, le 2 février, et le retour des concerts debout quinze jours plus tard ne règlent pas tous les problèmes des responsables de salles de concert. Ces derniers ont de grandes attentes à l’égard de l’Etat et des ...
Marchandisation des services publics numériques : comment en est-on arrivé là ?
Dans ce deuxième volet de notre enquête, nous revenons sur la question de la complexité administrative, par-dessus laquelle est venue s'ajouter la question de la maîtrise du numérique. Face à l'émergence d'acteurs privés, l'insuffisance des pouvoirs publics est clairement pointée du doigt.
Cet article fait partie du dossier :
Quand dématérialisation rime avec marchandisation des services publics
Service public : les candidats au banc d’essai
Le collectif de hauts fonctionnaires Le Sens du service public a invité, le 28 janvier, plusieurs candidats déclarés ou pressentis à l'élection présidentielle à présenter leurs propositions en faveur du service public.
Les régions interpellent Bruno Bonnell, le nouveau pilote de France 2030
Dans un courrier envoyé au nouveau secrétaire général pour l’investissement en charge du plan France 2030 et des Plans d’investissement d’avenir, les Régions de France proposent une contractualisation d’objectifs et de moyens avec chaque région. Début de réponse demain ?
Peut-on revenir sur l’imposition des indemnités de fonction des élus en situation de handicap ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation d'aide sociale non contributive, vise à assurer des conditions de vie dignes à ses bénéficiaires. Minimum social fondé sur la solidarité nationale, l'AAH est assortie d'une condition de ressources : si le bénéficiaire dispose ...
La santé, parent pauvre de la démocratie participative ?
Compétence de l’Etat par excellence, sujet technique et scientifique, la santé n’est que rarement au centre des démarches participatives des collectivités. La crise sanitaire a cependant fait émerger plusieurs initiatives, notamment à Lyon.
Le contrôle des associations (3) : les relations collectivité/association
Cette fiche sur le sujet des liens qui unissent les collectivités et les associations permet de rappeler les règles essentielles qui régissent les contrôles liés aux subventions et aux mises à disposition. En effet, les subventions versées par les collectivités doivent respecter un certain nombre de règles dont l’interprétation n’est ...
