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Institutions et services publics - Page 681
Déontologie de l’ASVP (6) : fonction et laïcité
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont tenus de respecter le principe de laïcité, c'est-à-dire de servir et traiter de façon égale et sans distinction tous les usagers. Afin d'accompagner les agents et les encadrants dans l'exercice de leurs fonctions en matière de laïcité, un référent « laïcité » est identifié ...
Le CIG de la Grande couronne revoit son taux de cotisation à la baisse
Sans raboter sur les investissements mais pour ne pas conserver de trésorerie superflue, le centre de gestion francilien de la Grande Couronne réduira, au 1er janvier 2022, ses taux de cotisation de 0,02 %.
Des stations de ski à énergies renouvelables
Dans la Communauté de Communes des Pyrénées catalanes, transitions climatique et énergétique vont de pair. Si la diversification des activités toutes saisons apparaît enclenchée, le maintien de l’activité ski passe aussi par la production d’énergies renouvelables.
Cet article fait partie du dossier :
L'avenir des stations de sports d'hiver
La carte d’achat, un outil de dématérialisation et de simplification (1)
La carte d’achat s’inscrit dans un contexte global de professionnalisation de l’achat public et de modernisation des procédures d’achat public. Il s’agit d’un outil d’optimisation du processus de traitement des achats récurrents, de faible montant, ou d’urgence. Largement utilisée tant dans la sphère privée que publique depuis ...
Gestion de la crise sanitaire : détails du renforcement des mesures pour janvier
Pas de couvre-feu ou de confinement en vue, mais le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour tenter de freiner les vagues de Covid qui s'enchaînent.
Les collectivités territoriales ont moins dépensé pour l’éducation en 2020
En 2020, le financement des dépenses d’éducation a été profondément chamboulé par la crise sanitaire, renforçant davantage le poids de l’Etat au détriment des communes et des ménages.
Quel choix d’emprunt pour la fin d’année ?
Le dernier trimestre est la traditionnelle période pour le recours à l’emprunt pour les collectivités territoriales. Il est intéressant de faire un point sur le contexte actuel des marchés financiers et naturellement sur l’offre disponible en cette fin d’année.
Une antenne dentaire pour attirer les jeunes chirurgiens-dentistes
La Normandie a longtemps fait partie des régions dépourvues en faculté dentaire. Pour encourager malgré tout l’installation de praticiens, des mesures ont été prises à plusieurs échelles.
Ordonnateurs, comptables, tous responsables !
Petite révolution dans le régime de responsabilité juridique des gestionnaires et des comptables. L’asymétrie jusque-là en place est largement érodée afin de promouvoir un système plus simple, plus clair et plus lisible, qui devrait permettre au Trésor public d’avoir un contrôle plus qualitatif et moins formel… et aux ordonnateurs ...
La déclaration d’utilité publique (2) : la phase judiciaire
Cette fiche répond aux interrogations concernant les principales étapes et les règles de procédure nécessaires lorsqu’un maire a besoin de prendre possession de terrains ou d’immeubles appartenant à des particuliers ou des entreprises afin de réaliser une opération d’intérêt général. Elle complète la fiche 02/125 qui abordait la ...
