Alors qu'il vient d'annoncer sa retraite après la vente de son cabinet de consultants Ressources Consultants Finances au groupe Espelia, Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse pour le Club Finances le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations. Deuxième partie de son analyse, quelque peu testamentaire, sur la suppression de la CVAE régionale et les attributions de compensation.
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Yann Le Meur
Fondateur de Ressources Consultants Finances, enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes 1
Lire le premier volet « Finances locales : un goût d’inachevé (1/3) »
CVAE remplacée par la TVA : un dispositif réussi
Concernant la suppression de la CVAE régionale, la loi de finances a cherché à circonscrire le périmètre pertinent de référence de la TVA compensatrice de cette perte initiale exclusivement appliquée aux régions. Le Législateur s’est appliqué à réguler au mieux les effets de levier-massue (1) néfastes et injustes que recréait la suppression de la CVAE régionale. Comme le montraient nos travaux, ces effets réapparaissaient subrepticement à l’occasion de la disparition, corrélative à celle de la CVAE, du fonds de régulation régionale des ressources post-TP (FRR). Lequel avait si bien contribué à la neutralisation de ces effets de levier–massue qui ...
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