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Vidéoprotection

Dans quel cadre peut-on installer des caméras mobiles ou nomades ?

Publié le 12/04/2022 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Caméras de vidéosurveillance à Lyon
Benoît Prieur / Wikimedia Commons / CC BY SA
Les communes sont nombreuses à investir dans des caméras mobiles qu'elles peuvent installer temporairement sur certains sites, pour couvrir un évènement ou en réponse à un fait ponctuel. Quelles sont les règles imposées pour de tels équipements ? Réponse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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L’installation d’un système de vidéoprotection de la voie publique ou des lieux ouverts au public par une collectivité est encadrée par le code de la sécurité intérieure (articles L.251-1 et suivants). Des informations précises, comme l’emplacement des caméras, doivent être fournies lors de la demande d’autorisation préfectorale. Mais, depuis une dizaine d’années, des communes investissent dans des caméras mobiles qu’elles peuvent installer temporairement sur certains sites, pour couvrir un évènement ou en réponse à un fait ponctuel (dépôts sauvages, apparition de graffitis récurrents sur certaines zones, dégradations….).

Des caméras fixes en principe

Selon l’article R.252-3 du CSI, la demande d’autorisation pour un système de vidéoprotection est accompagnée d’un dossier ...

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