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Institutions et services publics - Page 672
A quand une revalorisation des statuts de chefs de cuisine en restauration scolaire ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : La fiche métier du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) précise que l'emploi de chef de cuisine, dénommé également responsable de production culinaire, peut relever des cadres d'emplois d'agent de maîtrise, en catégorie C, ou de technicien ...
L’aide à la construction durable évolue
En 2022, le dispositif d’aide mise sur la contractualisation et vise les territoires tendus en matière de logement. Zoom sur ses principales mesures
Réhabiliter les friches : opportunités et méthodologie
Quel est le point commun entre une usine désaffectée, une ancienne station-service et une copropriété abandonnée ? Ces sites peuvent être des opportunités pour les collectivités de construire sur un sol déjà artificialisé et souvent bien localisé.
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Requalification des friches urbaines : enjeu majeur pour les collectivités
Budgets 2022 : les départements restent prudents
Paradoxe pour les Départements : si la situation 2021 était bonne malgré la crise sanitaire, un effet ciseau pourrait bien se produire en 2022 avec des dépenses notamment sociales qui augmenteraient et des recettes peut-être pas aussi dynamiques que prévues. D’où la prudence nécessaire.
La prime de fidélisation, une fausse bonne idée
Le rapport « Laurent-Icard-Desforges » propose une prime pour attirer et fidéliser les agents territoriaux, sur le modèle de celle des agents de l’État en Seine-Saint-Denis. Mais dont l’efficacité reste à démontrer.
La chasse à courre est bien dans le viseur des maires
Est-ce que l’on pourra un jour vraiment réglementer la pratique de la chasse ? Une décision récente du Conseil d’Etat semble ouvrir de nouvelles possibilités, mais sous conditions.
Négocier avec le juge, c’est possible avec les conventions judiciaires d’intérêt public
La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale permet de proposer une alternative aux poursuites à une personne morale mise en cause pour un délit prévu par le code de l’environnement en échange d’autres obligations. Explications.
Tout savoir sur le référent laïcité après le décret du 23 décembre 2021
Un décret du 23 décembre 2021 a détaillé la fonction de référent laïcité, créée dans les administrations par la loi dite "Séparatisme". Pour Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés et professeur associé en droit public, le souci majeur que pose le référent laïcité est son positionnement par rapport au ...
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Décentralisation : les candidats dévoilent leurs batteries
A l’exception notable d’Emmanuel Macron et Eric Zemmour, les postulants à la magistrature suprême ont passé, le 15 mars, un grand oral devant les trois principales associations d’élus rassemblées sous la bannière de Territoires Unis. Morceaux choisis.
Perspectives salariales de la fonction publique : téléchargez le rapport !
À l’issue de quatre mois de travaux, Paul Peny et Jean-Dominique Simonpoli ont remis, le 14 mars, leur rapport sur les perspectives salariales, à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Le document de près de 100 pages propose des pistes d’évolution, voire de réforme, dont une rénovation du système de ...
