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Péréquation

Le FPIC, des « gagnants » et des « perdants » (2/3)

Publié le 26/04/2022 • Par Olivier Schneid • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France

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Suite de notre enquête sur les dix ans du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Instrument de péréquation entre collectivités, le FPIC engendre des mouvements de balancier aux impacts financiers potentiellement importants. Quitte à aggraver la situation pour certaines collectivités.

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Seul système de péréquation fondé sur des critères financiers agrégés à la strate d’entités nommées « ensembles intercommunaux », formés d’intercommunalités et des communes qui en sont membres, le FPIC s’appuie sur une enveloppe d’un milliard d’euros, figée par le gouvernement depuis 2016. Un niveau toutefois susceptible d’évoluer, le texte le mettant en place spécifiant que ses ressources « sont fixées à 2% des recettes fiscales » du bloc communal.

La spécificité de ce dispositif est qu’on peut en être à la fois contributeur et attributaire, selon le niveau de richesse du territoire ou de sa population. Sur les 1 259 ensembles intercommunaux et les cinq communes isolées (quatre îles et Paris) potentiellement concernés en 2021, 645 ont contribué au fonds et 711 ont bénéficié d’une attribution. Si le versement varie, selon la taille en population de la collectivité, de 26,07 à 28,82 euros par habitant, le prélèvement affiche, lui, selon le même critère, une amplitude plus large, de 13,03 à 77,54 euros par habitant.

Bientôt, aucun bénéficiaire en Corse ?

La Métropole du Grand Paris (MGP) représente à elle seule 34,5% de la masse financière prélevée en 2021. Deux territoires, l’Etablissement public territorial (EPT) Ouest La Défense et la Ville de Paris, bénéficient d’un plafonnement de leurs prélèvements, qui sont les plus hauts du pays et s’élèvent respectivement à 65,4 et 179,6 millions d’euros. Sept départements ne comptent que des ensembles intercommunaux contributeurs nets : quatre en Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Yvelines), les autres sont la Savoie, la Haute-Savoie et le Territoire de Belfort.

La Métropole Aix-Marseille-Provence est la première bénéficiaire nette du FPIC, avec un solde de 43,2 millions d’euros. Mais sa situation pourrait fortement se dégrader avec la réforme de certains indicateurs… jusqu’à perdre le bénéfice des plus de 50 millions qui lui ont été versés en 2021. Selon des projections effectuées par le directeur général du cabinet Michel Klopfer, Christian Escallier, la Corse pourrait, elle, ne plus avoir aucun territoire recevant du FPIC et, a contrario, la plupart deviendraient contributeurs.

Exemption et régime particulier

Des collectivités concernées par les dotations de péréquation verticale sont exonérées de tout prélèvement. Ce sont les 250 premières communes de plus de 10 000 habitants et les trente premières de moins de 10 000 habitants éligibles à la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) ainsi que les 2 500 premières éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR). Alors que les collectivités d’outre-mer (COM) sont toutes bénéficiaires du FPIC, ce n’est pas le cas dans les départements d’outre-mer (DOM), traités « comme une France bis », explicite Christian Escallier. Alors que les territoires qui les composent devraient, au regard de leur niveau de pauvreté, être tous attributaires s’ils étaient intégrés au système général, remarque-t-il, seuls 60% le sont dans le régime particulier qui leur est réservé.

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