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Institutions et services publics - Page 568
Quelles sont les réponses que le ministère souhaite apporter aux ATSEM pour revaloriser la filière ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : L'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles modifié par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires ...
En location-gérance, mutualisée, associative… l’épicerie de village change de visage
La disparition de l’épicerie du village, souvent le dernier commerce, est toujours vécue comme une catastrophe par les habitants… et les élus. Des professionnels, des élus et des associations ont décidé d’agir. Si l’épicerie classique multiservice a encore ses adeptes, d’autres modèles essaiment, qui favorisent les produits ...
Inflation : vers une dégradation des finances des collectivités en 2022
Après une année 2021 marquée par la reconstitution des marges de manœuvres financières des collectivités, 2022 s'annonce comme une année agitée selon la dernière note de conjoncture de La Banque Postale. Elle prévoit le retour d'un effet de ciseau pour l'ensemble des collectivités, sauf les régions, à cause de l'inflation.
Secrétaires de mairies : des DG partenaires pour la bonne gestion du bloc local
Plutôt que d’opposer les modèles, intercommunalités versus communes, travailler tous ensemble à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Un leitmotiv qui a guidé le colloque du SNDGCT et de l’ADGCF consacré à la problématique de son devenir, le 16 septembre dernier.
Les collectivités appelées à s’engager plus au sein des Conférences régionales du sport
La mise en place de l’Agence nationale du sport (ANS) et celle de la gouvernance partagée au plan territorial nécessitent plusieurs améliorations. Tel est l’avis de la Cour des comptes, qui vient de publier, le 21 septembre, le rapport d’une enquête sur le sujet sollicitée par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Ses ...
Concours – Questions d’actualité, août 2022
Retrouvez les actus qui dominent l'actualité du mois d'août... Avec une revue de presse institutionnelle concoctée par nos soins et les dossiers correspondants de la rédaction. Bonne lecture !
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Concours - Questions d'actualité 2022 : mise à jour de vos connaissances
Quelle gouvernance locale du logement mettre en œuvre après la loi « 3DS »
Comment se construisent les politiques locales de l’habitat ? Qui détient réellement le pouvoir sur l’implantation des constructions de logements, qui pèsent lourd dans les trajectoires de transition écologique des collectivités ? Une table ronde, réunissant experts et élus, s’est penchée sur ces questions, à l’occasion du premier ...
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Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ?
Le point sur les règles de cumul d’activités
Les agents publics doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent donc, en principe, exercer une activité privée lucrative. Ce principe connaît des exceptions soumises à des règles strictes. Retour sur le régime juridique du cumul d’activités.
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Loi Fonction publique : tout savoir sur la protection sociale complémentaire
L’ordonnance du 17 février 2021, prise pour l'application de la loi TFP du 6 août 2019, et relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, a instauré plusieurs obligations minimales de financement à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Dans cette analyse, Caroline ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
En primaire, la difficile mise en place des 30 minutes de sport quotidien
Le dispositif « 30 minutes d’activité physique quotidienne » a été généralisé pour cette rentrée. Le ministère insiste sur le fait que cette mesure ne doit pas impliquer de mobilisation logistique. Les syndicats critiquent une mesure éloignée des réalités du terrain. Pour eux, le périscolaire pourrait être la solution, à ...
