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Institutions et services publics - Page 568
Financement des Sdis : Gérald Darmanin fait un premier pas en direction des élus et des pompiers
Le ministre de l'Intérieur esquisse les premières pistes de réflexion concernant le financement des services d'incendie et de secours et évoque le renforcement de la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances versée par les départements, dans un entretien au JDD.
Les droits des contractuels s’alignent sur ceux des titulaires
Dans l'esprit de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un décret du 12 août harmonise les règles applicables aux agents contractuels sur celles des titulaires. Les changements concernent surtout les droits aux congés et la discipline.
Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
Une nouvelle loi inscrit la volonté d'augmenter, par rapport à la législature 2017-2022, les crédits en matière d’aide publique au développement international. Encore faut-il que les élus s’engagent et que les agents des collectivités montent des projets.
Cet article fait partie du dossier :
Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
Exercice des mandats locaux : les attributions individuelles de la dotation sont fixées pour 2022
Les montants pour 2022 de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, plus communément appelée dotation particulière "élu local" (DPEL), ont été publiés au Journal officiel.
La liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et pratiquer
La liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer est modifiée par un arrêté du 12 août. Sont aussi concernées les personnes qui vivent régulièrement dans l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte.Ainsi, les sages-femmes sont autorisées à prescrire les vaccinations ...
Outre-mer : revalorisation des paramètres pour le calcul des APL et l’aide à l’accession sociale
Un arrêté du 16 août a pour objet de revaloriser les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, selon un indice de référence des loyers (IRL) fixé à 3,5 %.Il s'applique ...
Finances locales 2022 : ce qu’il ne fallait pas louper cet été
Si vous vous étiez exilé tout l'été à la plage ou à la montagne, l'heure est désormais au rattrapage : le Club Finances vous a concocté un petit récapitulatif des actualités qu'il ne fallait pas rater ces deux derniers mois. De quoi attaquer du bon pied une rentrée qui s'annonce, comme de coutume, dense pour les finances locales !
Quels sont les départements les plus prisés pour l’achat d’une résidence secondaire ?
Le site Se Loger a réalisé une étude sur les départements dans lesquels sont effectuées le plus de recherches pour l'acquisition de résidences secondaires à la campagne. La Dordogne, l'Yonne et le Var composent le trio de tête.
L’urbanisation anarchique, facteur aggravant des incendies dans les Landes
Dans un article initialement paru sur le site The Conversation, Christine Bouisset, maître de conférences en géographie à l'Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA), revient sur les causes des incendies dans les Landes, et sur la nécessité d'aller au delà des dispositifs de gestion des incendies.
Budget rectificatif : la loi est publiée
La loi de finances rectificative pour 2022 est parue au « Journal officiel » du 17 août. Elle contient notamment la compensation pour les départements de la hausse du RSA, la compensation partielle de l'augmentation du point d'indice et des conséquences de l'inflation pour les collectivités les plus en difficulté ainsi que des crédits ...
