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Institutions et services publics - Page 511
Une boîte à outils pour booster le contrat de performance énergétique
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient de publier un clausier sur le contrat de performance énergétique (CPE). Elle définit ce contrat innovant et apporte les modèles de documents contractuels pour réaliser un marché public global de performance adapté.
Gardes champêtres : l’expérimentation des caméras-piétons en 5 points clés
Dans le cadre de la loi « sécurité globale », les gardes champêtres expérimentent l’usage de caméras individuelles. Le point sur cette expérimentation en 5 points clés.
Flambée des prix de l’énergie : même optimisés, les marchés publics ne peuvent servir d’amortisseur
Des techniques permettent aux collectivités de faire des gains sur leur prix d’achat d’énergie, mais l’augmentation actuelle des tarifs étant trop élevée, il faut agir sur d’autres leviers.
Cet article fait partie du dossier :
Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
1607 heures : le conseil départemental des Bouches-du-Rhône revient de loin
Selon un rapport de la Chambre régionale des comptes, seuls 11 agents sur les 8000 du département des Bouches-du-Rhône travaillaient 1607 heures par an.
Quand sera levée obligation vaccinale des personnels exerçant dans les ESMS ?
Réponse du ministère de la santé et de la prévention : Le principe de l'obligation vaccinale a été voté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Cette obligation vise trois objectifs principaux : réduire le risque pour les soignants d'être infectés et de développer une ...
« Nucléaire ou pas, il y a toujours plusieurs réponses possibles à une question »
Président de la commission particulière du débat public (CPDP) en charge du débat « Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly », qui débute jeudi 27 octobre 2022, Michel Badré souhaite que celui-ci « éclaire les parlementaires », alors que députés et sénateurs devront adopter la loi de programmation énergie-climat au deuxième ...
Quelles stratégies face à la hausse du coût des repas ?
Inflation, pénuries des denrées alimentaires, hausse des coûts de l’énergie, comment les collectivités peuvent-elles ajuster leurs achats et pratiques? Quelles sont leurs marges de manœuvres et les aides éventuelles ?
Filet de sécurité : l’acompte sera bien neutralisé
La possibilité de demander un acompte pour les collectivités éligibles au filet de sécurité 2022 pouvait être piégeux, selon une lecture stricte du décret d'application. Mais les services de l'Etat, alertés, ont réglé le problème. Explications.
Cet article fait partie du dossier :
Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
Sécurité du quotidien : vers une redistribution des cartes entre Etat et collectivités?
Projet de LOPMI, contrats de sécurité intégrée, lutte contre les trafics de stupéfiants, transition écologique et insécurité… A l’occasion de la 6ème édition des Etats généraux de la sécurité locale, plusieurs maires, de petites et de grandes villes, ont passé en revue l’actualité de la sécurité locale. Sans langue de bois.
Ehpad : y aura-t-il une mise en cohérence des règles de fonctionnement entre la FPH et la FPT ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le 1° de l'article 7 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives ...
