- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 481
Il était une fois… une agente des espaces verts qui refusait d’utiliser une débroussailleuse
La commune ayant une obligation d’assurer la sécurité et la santé de ses agents, le maire ne peut reprocher à l’un d’eux de ne pas avoir utilisé un appareil dont les conditions d’utilisation s’avèrent difficiles. Dans cet arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 31 janvier, une agente des espaces verts refusait ...
Savoir mieux encadrer les risques d’incertitude (2/3)
Selon les experts en finances locales, le prévisionnel doit faire l’objet d’une plus grande attention dans cette période de forte incertitude économique. Veille, suivi des lignes budgétaires impactées, revues de projets, logiciels, scénarios… les outils se déclinent pour encadrer au mieux le risque.
Pesticides : une médiation inédite entre agriculteurs et riverains
L’agglomération de La Rochelle s’est lancée dans un exercice aussi délicat qu’inédit : une médiation de projet entre agriculteurs, habitants, associations et élus. Le sujet concerne l’utilisation des pesticides, dans un contexte local très marqué par les cancers pédiatriques.
La vidéosurveillance « intelligente » dans les starting-blocks
Le projet de loi « JO 2024 » acte l’expérimentation et l’utilisation de caméras « intelligentes » à l’occasion de manifestations sportives, festives et culturelles.
Faut-il encadrer le recours des collectivités locales aux cabinets de conseil ?
L’intrusion excessive des consultants dans la sphère politique – qui commence à être bien documentée au niveau de l’Etat – n’épargne pas tout à fait les collectivités territoriales. De plus en plus de cabinets privés spécialisés sur les questions de fiscalité ou de gestion financière interfèrent dans l’élaboration ou la ...
Renoncer, c’est aussi construire l’avenir
La crise climatique qui s’accélère, doublée de la crise énergétique, place les collectivités au pied du mur : services publics et grands projets doivent être mis en balance avec leur impact sur le climat, quitte à devoir parfois les réviser, voire les abandonner.
Cet article fait partie du dossier :
Transition écologique : bye-bye vieux monde
Les Safer « pour des projets à enjeux environnementaux »
Partenaires des collectivités dans la mise en place de leur politique d’aménagement, les Safer proposent des solutions pour respecter les équilibres agricoles, économiques et environnementaux des territoires, explique Nicolas Agresti, directeur départemental Safer de l’Isère.
Comité interministériel des villes : l’impatience grandit
La Première ministre Élisabeth Borne a convié le 9 février dernier onze ministres à une réunion de travail autour du plan « Quartiers 2030 ». À défaut d’annonces quant au prochain Comité interministériel des villes, chacun a pu faire le point sur le travail mené dans les quartiers par son ministère.
Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant les départements
Suppression de la CVAE mise à part, la loi de finances pour 2023 s'avère être un petit millésime pour les départements. Ces derniers pourront accéder à une version élargie du « filet de sécurité » instauré en 2022 pour faire face à l'inflation ainsi qu'au nouvel « amortisseur électricité » destiné à limiter l'envolée des ...
Garderies, cantines, études du soir… les maires balancent entre fin de la gratuité et adaptations tarifaires
Le maire de Castres a décidé de faire payer aux familles une somme symbolique pour les gardes du soir dans les écoles. Qu’en est-il ailleurs ? La fin de la gratuité de certains services n’est pas pour demain, mais reste à savoir jusqu’à quand les communes pourront faire face à des dépenses non compensées…
