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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 430

maire écharpe tricolore
Copyright : franz massard - Adobe stock
Démocratie locale 08/06/2023

Démocratie locale : les élus d’opposition tirent la sonnette d’alarme

A l'occasion de la publication du premier baromètre de la démocratie locale en exclusivité dans la Gazette des communes, l'Association des élus locaux d'opposition (AELO) dénonce la difficulté d'exercice du mandat de conseiller municipal d'opposition dans de bonnes conditions et fait des propositions pour revitaliser la démocratie locale.

Financement de la transition écologique
Copyright : BillionPhotos.com - Adobe Stock
Fonds vert 08/06/2023

Le fonds vert à l’heure des premiers bilans

Lancé par la dernière loi de finances pour 2023, le "Fonds vert" permet de financer les projets des collectivités territoriales participant à la transition écologique. Alors que plus de 12 000 projets ont été déposés, l'heure est aux premières évaluations. Dans une enquête flash, ce fonds à d'abord permis de financer des projets ...

démocratie participative
Copyright : Adobestock
Démocratie participative 08/06/2023

Les jeunes, acteurs des politiques qui les concernent

Après concertation, la ville a organisé des rencontres dédiées aux 15-25 ans et ouvrira un espace qui leur sera consacré.

Copyright : Capucine Dupuy
1 Indicateurs 07/06/2023

La solidarité rurale prend une part plus importante dans la DGF

Ce 15 juin, le gouvernement devrait présenter son plan France ruralités. A cette occasion, la Gazette s'est intéressée aux dotations de solidarité rurale des communes. Davantage en proue face aux défis écologiques, ces petites collectivités comptent sur ce versement de l'État pour subvenir à leurs besoins.

Ouverture_Lobbies
Copyright : MG
Transparence de la vie publique 07/06/2023

Sécurité globale : qui sont les lobbyistes qui ont voulu peser sur la loi ?

Un an après la mise en oeuvre de la loi dite « Sécurité globale », la Haute autorité pour la transparence de la vie politique analyse dans une étude les "stratégies de lobbying mises en œuvre pour influencer" l'exécutif et les parlementaires lors de l'élaboration du texte.

Surveillance des piscines : un décret et des collectivités soulagées, avant l’été
Copyright : Herreneck - Adobe stock
Sécurité de baignades 07/06/2023

Surveillance des piscines : un décret et des collectivités soulagées, avant l’été

Publié ce 3 juin, le décret n° 2023-437 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant était attendu par les collectivités. S’il permet de renforcer les capacités de recrutement de personnels pour assurer la sécurité des baignades, le texte porte aussi des enjeux de valorisation des métiers de la filière aquatique.

Administration 07/06/2023

Les associations membres du Conseil national de la protection de l’enfance

Un arrêté du 23 mai désigne les associations membres du Conseil national de la protection de l'enfance. Placé auprès du Premier ministre, ce Conseil émet des avis et formule toutes propositions utiles relatives à la prévention et à la protection de l’enfance. Il est aussi consulté sur les projets de texte législatif ou ...

Man giving positive feedback at the annual review
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évaluation des politiques publiques 07/06/2023

Les collectivités évaluent de plus en plus leurs politiques publiques

L’évaluation publique se porte de mieux en mieux, selon le dernier baromètre de la Société française de l’évaluation. Bonne nouvelle : les collectivités s'emparent de plus en plus de l'évaluation leurs politiques publiques.

La recharge d'un véhicule électrique
Copyright : E. & K. Gerasimovi / Adobestock
Sécurité routière 06/06/2023

Peut-on installer un câble sur le trottoir pour recharger sa voiture électrique devant chez soi ?

Des câbles tirés entre le logement et la voiture, traversant le trottoir ou le passage-piétons… Commune, la recharge sur une borne extérieure n’est pas toujours envisageable. Face au problème de sécurité qui se pose, quelles règles s’appliquent ? Quelles mesures peuvent être prises ? Le point avec notre juriste, Géraldine ...

ELIZABETH-BORNE
Copyright : fabien calcavechia
Logement 06/06/2023

Déception générale après les annonces pour relancer le marché du logement

Elisabeth Borne a présenté, le 5 juin, une série de mesures pour relancer le marché du logement, en crise depuis plusieurs mois. Après des semaines d'attente, c'est la déception qui domine chez la majorité des acteurs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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