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Institutions et services publics - Page 428
Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
Tous les agents publics territoriaux ont des devoirs et des obligations : dignité, probité, neutralité, respect du principe de laïcité notamment. Quelles sont ces obligations en pratique, qu'impliquent-elles ? Le point en 10 questions.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Salaires : une revalorisation d’1,5 % du point d’indice au 1er juillet
A l'issue de sa rencontre entre les syndicats, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé un nouveau dégel du point d'indice à hauteur d'1,5 % ainsi que l'ajout de points supplémentaires pour les rémunérations les plus basses et une prime "pouvoir d'achat". Un dispositif qui devra être financé par les employeurs ...
Plein emploi : les collectivités au centre du projet de loi
De la création d'un guichet unique à travers France Travail au renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des personnes handicapées en passant par la levée de certains freins comme la garde d'enfant, le projet de loi plein emploi mise sur les collectivités pour faire baisser le taux de chômage sous les 5 %. La Gazette vous ...
40 ans de la loi « Le Pors » : retour aux sources d’un « statut » qui résiste
Le 13 juillet prochain, le cadre général de la fonction publique fêtera ses 40 ans. En 1983, le statut n’était pas né que l’on prédisait déjà son obsolescence. Dans l’Hémicycle, se posaient déjà les questions de la nécessité d’une grille indiciaire commune aux agents territoriaux et de l’État ou encore de la rigidité du ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Les sources de financement locales du monde de la culture
La publication récente, presque concomitante au cours du premier semestre 2023, du rapport public annuel de la Cour des comptes, dans son volet portant sur les festivals et la politique du spectacle vivant, ainsi que du rapport Bargeton sur la stratégie de financement de la filière musicale, invite à s'interroger sur les perspectives actuelles ...
Egalité femmes-hommes : les pistes de Dirigeantes & Territoires
Il y a encore beaucoup de chemin à faire pour assurer la parité et l’égalité femmes-hommes dans la territoriale, ont souligné les intervenantes au colloque de l’association Dirigeantes & Territoires les 8 et 9 juin, à Montpellier. Plusieurs solutions ont été évoquées : quotas, jury paritaires, marrainage, lutte contre le sexisme et ...
Coup d’arrêt du juge au développement de nouvelles stations de ski
Dans un jugement du 30 mai, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne (Savoie) qui prévoyait la construction de nouvelles stations de ski. Cette première annulation d’un SCoT de montagne pourrait faire jurisprudence.
11 juillet 2023 – Musique et ambitions de service public
Les organisateurs des rencontres nationales Accord majeur (Aix-en-Provence) proposent un débat sur l’économie du service public de la musique.
Rémunérations : gel et inflation, les salaires des agents dans le rouge
A quelques jours de la rencontre multilatérale entre le ministre Stanislas Guerini et les organisations syndicales, qui aura pour point central le pouvoir d'achat des agents, le think tank Sens du service public a publié, ce vendredi 9 juin, une synthèse des effets du gel du point d'indice sur les rémunérations.
Les départements prudents face à la baisse des DMTO
Le ralentissement du marché de l’immobilier a une incidence directe pour les finances des départements, avec les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui sont perçus à chaque vente. Prévue en amont, la baisse se confirme ces derniers mois, et les départements entendent rester prudents. En complément, Julien Polat, vice-président ...
