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Institutions et services publics - Page 3076
Intercommunalité : les maires ruraux tirent la sonnette d’alarme
A la veille de la mise en route des nouvelles commissions départementales de coopérations intercommunales devant aboutir à une carte définitive des EPCI d’ici fin 2011, l’association des maires ruraux de France (AMRF) affiche ses inquiétudes.
Les emprunts toxiques – Introduction
Les formules basées sur des taux de change constituent un risque majeur pour les collectivités. D’autant plus que ces emprunts dits « toxiques » sont incompréhensibles par la vaste majorité des élus, des fonctionnaires territoriaux et des trésoriers publics. Cependant, de nombreuses collectivités ont structuré ainsi leur dette, avec ...
[Exclusif] Négociations salariales dans les fonctions publiques : les données du débat
Alors que le rendez-vous salarial entre le ministère de la fonction publique et les syndicats a débuté ce mardi 19 avril à 9h30, la Gazette publie en exclusivité le document qui sert de base à la négociation.
Fonction publique : vers une reconduction du gel du point d’indice ?
Gouvernement et syndicats se réunissent ce mardi 19 avril pour le rendez-vous salarial annuel de la fonction publique. Le point d’indice pourrait à nouveau être gelé en 2012.
Projets numériques intercommunaux – Etude
L'ADCF a mis en ligne une étude sur les projets numériques intercommunaux.Quarante d'entre eux - dans les domaines du développement économique, du tourisme, de l'éducation, de la santé et du maintien à domicile, etc. - ont été analysés, notamment au travers d'interviews des acteurs.
Réindustrialisons nos territoires – Rapport
Au terme des onze mois au cours desquels se sont déroulés ses travaux, la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires présente un diagnostic de la désindustrialisation ainsi qu'une série de 17 propositions pour réindustrialiser les territoires.
Règlement de compte sur le projet de médiathèque à Bron
Le conseil municipal de Bron le 20 avril prévoit de destituer trois adjointes et cinq conseillers municipaux, dont deux conseillers communautaires, soit 1/4 de l’équipe municipale. L’affaire à l’origine du conflit est portée devant le tribunal administratif de Lyon.
Toury-Lurcy: le tribunal administratif enjoint La Poste de rétablir le service
Le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du directeur territorial de La Poste, le 29 mars 2011 qui réduisait ses horaires d'ouverture de 18 heures hebdomadaires à 9h45.
Décharges sauvages : huit maires devant le tribunal administratif
Ils sont huit maires, en Côte-d’Or, à se trouver incriminés.Le 29 mars 2011, l’association Prodec- qui réunit dans le département les professionnels du déchet et du recyclage soit 14 entreprises- a déposé auprès du tribunal administratif de Dijon une requête à leur encontre, « au titre de la police spéciale des déchets ».
Caen veut conforter son engagement social
Le 28 mars 2011, la ville de Caen a adopté à l’unanimité un budget primitif de 196,15 millions d’euros ; un budget «marqué par la poursuite de l’effort d’investissement».
