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Institutions et services publics - Page 3076
La SPL, le renouvellement de la gestion des SPIC
La palette des scénarios à disposition des collectivités locales pour l’organisation des services publics locaux s’est enrichie d’un nouvel outil : la société publique locale (SPL). Initialement réservée au domaine de l’aménagement (loi du 13 juillet 2006), son champ d’action a récemment été largement étendu (loi du 28 mai ...
La région intensifie ses efforts à l’investissement en faveur des lycées
Le conseil régional de Bourgogne s'est réuni, les 24 et 25 janvier 2011, pour voter son budget primitif 2011.
Police municipale – Questionnaire de l’APVF
Une étude de l'Association des petites villes de France (APVF) révèle que 2/3 des maires ayant connu une baisse d’effectifs dans leur commissariat ou gendarmerie ont dû augmenter le nombre de leurs policiers municipaux.
Police municipale : les petites villes déplorent un «transfert de charges insidieux»
2/3 des maires ayant connu une baisse d’effectifs dans leur commissariat ou gendarmerie ont dû augmenter le nombre de leurs policiers municipaux, selon une étude de l’APVF.
Cinq clusters innovants Midi-Pyrénéens retenus par la Datar pour le programme « grappes d’entreprises »
Le 21 janvier, cinq clusters Midi-Pyrénéens ont été retenus par la délégation à l’aménagement du territoire dans le cadre du deuxième volet du programme « grappes d’entreprises ».
Politique de cohésion : les Régions « font comme si la crise ne les concernait pas »
L’ancien directeur général adjoint de la politique régionale à la Commission européenne, Jean-Charles Leygues, demande aux régions de faire un effort sur la future politique de cohésion.
Naming : un stade du Mans trois étoiles et encore quelques questions
Le Mans rejoint les pratiques anglaises ou allemandes de « naming », en faisant sponsoriser son stade par une entreprise. La livraison de l'équipement intervient alors que le club est descendu en Ligue 2.
Le Conseil constitutionnel et le mariage homosexuel : un rendez-vous manqué
Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la constitutionnalité du mariage homosexuel ou plutôt sur la conformité à la Constitution de l’impossibilité pour deux personnes de même sexe d’accéder à la liberté de mariage. Cette décision très attendue confirme la définition classique du mariage selon laquelle celui-ci est ...
La Picardie réinvente le « cercle vertueux de la taxe professionnelle »
Adopté le 16 décembre dernier, le budget primitif de la région Picardie est marqué par une refonte des dispositifs d’intervention, notamment en matière économique.
Le recensement de 2011 concerne aussi les sans-abris
Pour la seconde fois depuis la mise en place du recensement rénové, les communes organisent, en partenariat avec l’INSEE, le comptage des personnes sans-abri présentes sur leur territoire.
