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Réforme de l'Etat

La RGPP a aussi ses défenseurs

Publié le 06/05/2011 • Par Aurélien Hélias • dans : Dossiers d'actualité, France

Un haut fonctionnaire, un ancien élu local héraut de l’intercommunalité et l’actuel ministre de l’Aménagement du territoire : le 4 mai 2011, les trois auditionnés par la mission d’information sénatoriale sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) avaient des profils très différents. Chacun a défendu, à des degrés divers, l’intérêt de la RGPP malgré ses conséquences dans les territoires.

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RGPP : quels effets pour les collectivités ?

Directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Jean-François Verdier défend une RGPP « trop souvent résumée par la presse au slogan de la réduction des effectifs » et qui s’inscrit avant tout selon lui dans l’objectif nécessaire de « réduction des dépenses publiques ». Le haut fonctionnaire admet tout de même que « dans certains services, on atteint l’os. On ne pourra continuer sur ce rythme sans abandonner certaines missions car nous arrivons au bout d’une logique », détaille-t-il.

Eclairage sur la règle du 1 sur 2 – Le haut-fonctionnaire est venu éclairer les sénateurs sur le fonctionnement de la règle du «1 sur  2». « Chaque ministre reçoit une lettre d’emplois à ne pas dépasser », décrit-il, la répartition de l’effort entre niveau central et niveau déconcentré dépendant uniquement du ministère. Malgré cette liberté donnée, Jean-François Verdier constate que « dans le cadre de la REAT, le renforcement régional a pu se faire au détriment du niveau départemental. Aujourd’hui, un certain rééquilibre se fait car des limites sont atteintes », constate-t-il.
Pour autant, il y a toujours « aussi peu d’échanges entre les échelons centraux et régionaux » et « aucun projet n’est en cours pour re-répartir la peine de la diminution des effectifs ».

Seul dispositif de « rééquilibrage » visant quelques milliers de cas : la mise en place d’une « chambre de compensation entre les cinq ministères concernés par les réformes territoriales et qui pourront s’échanger les postes : chacun des budgets opérationnels de programme pourra être négatif en matière de plafond d’emploi s’il est compensé par un plafond positif dans un autre BOP », explique-t-il.
A une autre échelle, Jean-François Verdier se dit favorable à l’idée de « confier aux préfets de régions les enveloppes salariales et les emplois temps plein de la fonction publique d’Etat. Nous militons pour ce transfert de crédits même si seul le ministère de l’Intérieur y est favorable, au contraire du Budget ».

Un besoin « d’inter-intercommunalités » – S’il reconnait que la RGPP a eu des « conséquences économiques et en termes d’attractivité sur les territoires », l’ancien maire de Rodez, Marc Censi, implore ses interlocuteurs « de ne pas céder à la tentation de réinvestir l’Etat dans les territoires ». Au nom de la progression de la décentralisation, il considère que « la balle est presque exclusivement dans le camp des collectivités » avec l’obligation, pour elles, d’inventer « des formes d’auto-organisation locale » pour pallier le recul de l’Etat.
Estimant que la notion « de périmètre pertinent global est un fantasme », l’ancien président de l’ADCF aujourd’hui à la tête d’Entreprises, Territoire, Développement (ETD) plaide ainsi pour « des inter-intercommunalités à la carte, sur des thèmes précis, limitées à un thème et dans le temps, et validées par voie contractuelle ». « Des associations interterritoriales permettent de s’adapter à des objectifs différents », ajoute-t-il.

Pas de place pour la nostalgie dans le discours de Marc Censi : « il faut se garder de regretter la disparition des services de l’Etat. Aux collectivités de se réorganiser par un effort d’inter-territorialité horizontale, comme verticale ». Dans le schéma idéal de l’ancien élu, l’Etat n’est plus présent que comme « partenaire », sa responsabilité étant « financière, au travers de la nécessaire péréquation et participation aux frais de gestion ».

La RGPP, « une chance » – Pour le ministre de l’Aménagement du territoire également, c’est aux intercommunalités d’être « le référent technique des communes ». Bruno Le Maire dresse un portrait idyllique de la RGPP, « qui ne se fait pas au détriment des territoires, mais peut au contraire représenter une chance pour beaucoup d’entre eux »… Idem pour la règle du un sur deux : « à un moment, on est obligé d’avoir une règle mécanique pour obtenir des résultats en termes d’effectifs ».

Comme souvent lorsqu’il est auditionné par le Parlement, le ministre a privilégié son portefeuille de l’agriculture à celui du territoire. Les deux seules difficultés notées par Bruno le Maire visent donc l’application de la RGPP dans le champ de son premier portefeuille, qu’il s’agisse « des difficultés rencontrées pour l’outil informatique » et du fait que la RGPP « doit s’accompagner d’une définition plus claire des missions confiées à chaque ministère pour que chaque agent dans les services déconcentrées sache vraiment quelles sont les missions prioritaires ».
Le ministre plaide aussi pour offrir la possibilité à chaque ministère d’obtenir « plus de souplesse » dans le calendrier d’application des objectifs de la RGPP, avec notamment « l’idée de passer à une logique d’enveloppe budgétaire sur trois ans » plutôt qu’annuelle. Et au niveau local, il estime que le sous-préfet « est indispensable pour jouer son rôle de conseil aux collectivités locales. Alors si les services qu’il rend ne sont pas satisfaisants, là, c’est un problème »… 

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Commentaires

La RGPP a aussi ses défenseurs

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jacouti

09/05/2011 09h57

bruno lemaire, ministre ump sarkolâtre, un haut fonctionnaire qui, pour garder sa place, doit la fermer ou cirer les pompes et marc censi « ancien maire de rodez » mais surtout ancien président de DROITE de la région midi-pyrénées … défenseurs de la RGPP !!!!
demandez donc à trois enfants s’ils aiment les bonbons …

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