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Institutions et services publics - Page 305
« Les réflexions actuelles sur la simplification pourraient toucher la commande publique »
En matière de commande publique, l’année 2024 pourrait être placée sous le sceau de l’adaptation avec un nouveau décret relatif à la loi « Agec » et une actualité européenne riche, comme l’explique Laure Bédier, directrice des affaires juridiques au ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et ...
Analyse financière d’une collectivité territoriale (4) : un exemple d’analyse prospective
Les précédentes fiches fournissaient les éléments nécessaires au retraitement des données pour réaliser une analyse rétrospective, ainsi qu'une batterie de ratios d'analyse, indiquaient les règles de production de comptes prévisionnels et donnaient un exemple d'analyse rétrospective. Cette fiche donne un exemple de comptes ...
Sécurité : Gabriel Attal fixe le calendrier des réformes
Dans un entretien au Parisien, le Premier ministre Gabriel Attal lève le voile sur le calendrier des réformes qu'il entend mener au premier rang desquels la sécurité des Français. Au programme : un plan anti-stups, une nouvelle stratégie de lutte contre les cambriolages ou encore l'expérimentation départementale d'internats gratuits pour ...
Annulation, abrogation ou retrait : quel terme employer dans un arrêté municipal ?
Lorsqu’un maire souhaite modifier la réglementation fixée antérieurement par un arrêté municipal, il doit être vigilant aux termes qu’il emploie. Dans ce domaine, chaque mot compte et a des conséquences juridiques. Le point sur la question de l’annulation, de l’abrogation et du retrait d’un arrêté municipal avec notre juriste ...
Le gouvernement Attal au complet
Après un mois d'attente, le gouvernement de Gabriel Attal est enfin au complet. Jeudi 8 février, le nouveau Premier ministre a annoncé les noms des derniers ministres, ministre délégués et secrétaires d'Etat choisis. Fonction publique, collectivités, budget… "La Gazette" fait le point.
Une ex élue locale à la tête du ministère de l’Education nationale
Exit le super ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports, à nouveau séparés entre deux ministres. Nicole Belloubet prend la suite d'Amélie Oudéa-Castéra au ministère de l'Education nationale. Son passé d'élu local devrait être un atout dans ses relations avec les élus locaux.
Commande publique : le poids des normes, contraignant mais nécessaire ?
La complexité des normes qui s’appliquent aux collectivités territoriales est remise en question depuis plusieurs années par le Conseil national d'évaluation des normes et par le Sénat. Mais qu’en est-il du droit spécifique de la commande publique ? Faudrait-il le simplifier ? Les acheteurs sont partagés.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 février 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Qu’est-ce qu’un service technique ?
Si la notion de « service technique » est courante dans les collectivités, elle n'est curieusement pas définie en tant que telle. Il existe d'ailleurs autant de services techniques que de collectivités. Mais ces services recouvrent des réalités communes et des logiques spécifiques. Cette fiche définit cette notion, en clarifie les ...
Chat échaudé…
Le nouveau Premier ministre promet une loi de décentralisation «coconstruite avec les associations d’élus locaux pour fin 2024» et pour chaque compétence, un responsable et un financement dédié. Une ambition déjà vue… mais est-elle crédible ?
