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Institutions et services publics - Page 3034
Après 4 années de RGPP, l’heure du 1er bilan
Après 4 années de mise en oeuvre, l'heure est venue de faire un 1er bilan pour la Révision générale des politiques publiques, la fameuse "RGPP". Génère-t-elle autant d'économies que le gouvernement l'annonce ? Le rapport annuel de 2010 de la Cour des Comptes le met en doute. Quid des effets pour les collectivités ? Le rapport rendu fin ...
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?Musée de Beaugency : les collections placées sous séquestre
Un différent entre la ville, une association, la Drac du Centre et un particulier ont conduit le tribunal de Blois à bloquer le fonds patrimonial.
Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités
Dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes, remis le 16 juin à Nicolas Sarkozy, le sénateur et président (UMP) du conseil général du Loiret a déposé, le 4 août, devant la Haute assemblée, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.
Comptes des transports en 2010 – Rapport
Le Commissariat général au développement durable publie le rapport pour 2010 de la Commission des comptes des transports de la nation.Selon lui, les dépenses publiques en transport et infrastructures continueraient d’augmenter (+ 1,8 %) "portées essentiellement par les collectivités locales" (2,5 %, estimation provisoire) tandis que celles ...
Nitrates : « Les projets de décret et d’arrêté du ministère vont à l’encontre d’une politique de la qualité de l’eau », déplore Thierry Burlot
Pour répondre aux objectifs de la directive "nitrates" de 1991 pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture veulent publier, à la rentrée 2011, des projets de décret et d’arrêté contestés car susceptibles au final d’augmenter les fuites ...
« Nous incitons les compagnies à fédérer leurs moyens », souligne Nathalie Dahm, vice-présidente de la région Champagne-Ardenne
Les compagnies champardennaises qui se sont produites au Festival d’Avignon, en juillet, sont en train de faire un premier bilan de leur séjour : fréquentation des spectacles, contacts avec des diffuseurs et des producteurs, rendez-vous pris, projets évoqués avec des partenaires potentiels, voire contrats signés sur place. Pour ces ...
Financement de la scolarisation par les communes – Enfants de moins de trois ans
La commune de résidence ne peut se voir imposer de participer aux charges financières liées à la scolarisation à l'extérieur de la commune des enfants d’âge pré - élémentaire
« La prévention de la délinquance doit faire preuve de pragmatisme », selon Didier Chabrol, secrétaire général du Comité interministériel
Malgré les nombreuses critiques formulées par les élus locaux, le ministère de l’Intérieur défend le bilan de sa politique de prévention de la délinquance. Didier Chabrol, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, a accordé à la Gazette des communes un long entretien.
2009, le bon temps pour les communautés d’agglo
En 2009, les communautés d’agglomération (CA) sont intervenues en priorité sur des compétences d’organisation et d’équipement de leur territoire (déchets, transport eau et assainissement), comme le montre une étude réalisée par l’Assemblée des communautés de France, en partenariat avec Dexia et le cabinet Sémaphores. Les ...
Angela Merkel et Nicolas Sarkozy veulent faire des fonds structurels européens une arme anti-déficits
Le président Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel proposent de suspendre les fonds structurels aux pays de la zone euro ne résorbant pas leurs déficits, dans une lettre adressée le 17 août 2011 au président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy. La Commission européenne avait envisagée cette "conditionnalité ...
