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Institutions et services publics - Page 295
Contrôles d’identité : ce qu’il faut retenir du rapport de la Cour des comptes
Dans son rapport publié ce mercredi 6 décembre, la Cour des comptes passe au crible la procédure policière de contrôle d'identité, dont elle épingle le manque d'encadrement et de supervision par la hiérarchie.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 décembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
[Le chiffre de la semaine] : il faut 118 jours pour recruter un travailleur social
Empathie, patience, écoute… Quelques-unes des qualités essentielles des 36 700 travailleurs sociaux en France, travaillant essentiellement au sein des Conseils départementaux, où ils représentent plus de 7 agents sur 10, soit le deuxième métier le plus exercé au sein de ces collectivités.
« Les champs de la médiation administrative sont illimités »
A la faveur du développement des modes alternatifs au contentieux, la médiation administrative prend une place de plus en plus importante. Focus sur la toute jeune association des médiateurs administratifs (AMA) avec ses cofondatrices, Véronique Mirouse et Céline Sabattier, avocates et médiatrices.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieuxComment fonctionne un regroupement pédagogique intercommunal ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Deux ou plusieurs communes peuvent se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école. Ce regroupement de plusieurs communes s'impose lorsque deux ou plusieurs localités étant distantes de moins de trois kilomètres, la population scolaire de l'une d'elles est, à la ...
Calendrier des vacances scolaires : l’industrie touristique avance ses pions
Alors que la commission sur le calendrier scolaire auditionne les différentes parties prenantes, un consensus se dessine sur le passage de trois à deux zones de vacances scolaires. Une hypothèse de travail que rejette en bloc l’industrie touristique et qui ne fait pas consensus chez les maires.
Départements, dotations, PSC : les amendements votés par le Sénat concernant les collectivités
Ce 6 décembre, la mission "Relations avec les collectivités territoriales" était examinée au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Les élus ont débattu des articles liés aux collectivités, et ont adopté des dizaines d'amendements ajustant des modalités, du fonds de sauvegarde des départements au ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Bercy veut s’attaquer au coût du millefeuille territorial et des normes
Après Emmanuel Macron, c'est au tour de Bercy de s'attaquer au millefeuille territorial. Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des Comptes publics, et Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités et de la ruralité, viennent de confier une mission à Catherine Vautrin (Horizons) et Boris Ravignon (LR) pour ...
Nouvelle photographie des métiers en tension dans la FPT
À partir d’une enquête menée auprès de plus de 4 000 collectivités, le CNFPT dresse un panorama à 360° des problématiques de recrutement. Des données qui permettent d’objectiver ce qui se joue au niveau des différents types de collectivités et des régions.
Un système de vidéoprotection filme les auteurs de dépôts sauvages
Les dépôts sauvages de déchets atteignent un million de tonnes chaque année. Afin de lutter contre ce phénomène, la société Vizzia propose d'installer une caméra autonome en énergie afin de mieux constater les infractions. Les images envoyées en 4G peuvent être visionnées par des agents assermentés.
