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Institutions et services publics - Page 295
France Stratégie fait un bilan prudent sur la baisse de la CVAE
Dans son édito du vendredi, le Club Finances revient sur le bilan du plan France Relance, présenté en ce début d’année par France Stratégie. Selon son comité d’évaluation, la baisse des impôts de production, présentée comme l'une des mesures phares du plan pour relancer la compétitivité des entreprises, n’a pas profité à tout ...
Le chaotique transfert des digues domaniales
Le 29 janvier ouvre une nouvelle ère dans la gestion des digues dont s’occupait l’Etat et qui passent dans le giron des collectivités « gémapiennes ». Une transition opérée dans la précipitation jusqu’à la dernière seconde.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Gouvernement Attal : un exécutif trop parisien ?
"Ministres trop parisiens", "entre-soi", "déconnexion du terrain" : les critiques se multiplient contre le parisianisme du gouvernement resserré de Gabriel Attal, depuis l'annonce de sa composition, le 11 janvier. "La Gazette" a fait les comptes: au moins neuf ministres sur quinze peuvent être considérés comme implantés politiquement en ...
Tout savoir sur la nouvelle obligation d’information des agents
L’employeur public doit communiquer à ses agents les informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys avocats, détaille ces nouvelles obligations qui ont fait l'objet d'un décret et d'un arrêté du 30 août.
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Agents publics : des droits et des obligations
Comment les critères ESG vont changer les relations entre les collectivités et les acteurs économiques
Les initiatives nationales et européennes se multiplient poussant les entreprises à prendre en compte les critères ESG (Environnement, social et gouvernance) dans leur activité. Les régions par exemple devront-elles renforcer leur stratégie auprès des acteurs économiques pour prendre en compte ces nouvelles décisions ?
Quiz concours – Les dotations de compensation
Ce QCM est lié à la fiche de révision consacrée aux dotations de compensation des collectivités territoriales. Tous nos abonnés, candidat ou non, ont le droit de jouer. Ne boudez pas votre plaisir !
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Finances locales : les dotations de compensation – Fiche concours n°6
Révisez votre concours ou examen avec LaGazette.fr ! Au programme du jour : les dotations de compensation, ces allocations versées par l’État aux collectivités locales.
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Quiz. Finances locales : la taxe d’habitation
La taxe d'habitation n'existe plus, certes. Mais il faut la connaître pour mesurer les conséquences de sa disparition...
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Commande publique : récap des jurisprudences 2023
Définition et champ d’application de la commande publique, organisation de l’achat, examen des offres, exécution financière… La Gazette, avec l'expertise de Jérôme Michon consultant ès marchés publics, a rassemblé pour vous, par thématique, toutes les dernières jurisprudences.
Le recensement annuel, un outil qui compte pour les communes
Depuis le 18 janvier 2024, 24 000 agents recenseurs vont à la rencontre de la population. Une enquête qui comporte de multiples enjeux.
