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Institutions et services publics - Page 293
Le voyeurisme pendant les heures de service n’est pas conseillé
Un maire a révoqué un agent qui s'adonnait au voyeurisme pendant ses heures de travail. Mais dans un arrêt du 24 octobre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que cette sanction était trop sévère.
Certification : la Cour des comptes tacle le gouvernement
Dans un référé à la ministre des Collectivités locales, rendu public le 11 décembre, la Cour des comptes demande au gouvernement de revenir sur sa position concernant la certification des comptes locaux. Dans son rapport au Parlement remis cet été, le gouvernement propose en effet de laisser la démarche, expérimentée depuis 2016, au bon ...
Une gouvernance qui carbure à l’intelligence collective
En obtenant cette année le label européen Eloge, la jeune communauté de communes de Haute-Corrèze a prouvé l’excellence de sa gouvernance. Des pistes d’amélioration perdurent toutefois.
La logistique urbaine s’ancre dans les territoires
Les différents axes pour favoriser une logistique urbaine durable étaient mis en avant lors de la troisième édition de la rencontre nationale Interlud+, qui s’est tenue à Paris début décembre 2023. Les collectivités engagées dans ce programme, reconduit pour quatre ans, ont fait part de leurs actions.
Sobriété foncière : Sète sort ses cartes
Sète agglopôle Méditerranée et la ville de Sète ont rendu leurs conclusions en tant que « Territoires pilotes de sobriété foncière ». L'objectif était notamment de faire sortir le délicat sujet du zéro artificialisation nette du plan théorique.
Cinéma : gros plan sur la programmation dans les petites communes
Dans une petite ville ou une commune rurale, la diffusion cinématographique présente des caractéristiques et des paradoxes. La sortie au cinéma ne s’y vit pas non plus comme dans une grande ville. C’est ce que montrent les données que l’Association nationale pour le développement du cinéma en région (ADRC) a fournies à La Gazette.
Le futur projet de loi de décentralisation du logement ouvert à la concertation
Le 7 décembre, les associations d'élus locaux ont été reçues par le ministre de la transition écologique et le ministre du logement pour le coup d'envoi de la concertation sur le futur projet de loi consacré au logement, attendu pour le printemps.
L’Afigese préconise « une certification des comptes une à deux fois par mandat »
En réaction aux préconisations du gouvernement sur la certification de comptes qu’elle juge décevantes, l’Afigese a publié un mémorandum dans lequel elle défend notamment l’idée de rendre obligatoire la certification aux plus grandes collectivités, sans forcément la mettre en œuvre chaque année. Marie-Christine Baranger, copilote ...
Mairies : le retour de la polémique des crèches de Noël
Que serait Noël sans ses passes d’armes sur la présence de crèches en mairie ? De Perpignan à Ajaccio en passant par Beaucaire ou encore Salon-de-Provence, plusieurs maires ont décidé d’installer une crèche de Noël au sein de leur hôtel de ville. Quitte à frôler l’atteinte à la laïcité.
Police municipale : y aura-t-il grève à Noël ?
A quelques semaines des fêtes de fin d’année, le collectif des policiers municipaux en colère maintient la pression sur le gouvernement concernant la revalorisation de leur statut. Ils menacent de faire grève les nuits des 24 et 31 décembre. Pour calmer cette grogne, le gouvernement devrait faire des propositions concrètes aux ...
