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Institutions et services publics - Page 282
Une réorganisation qui privilégie les choix des agents
La reprise de compétences par certaines villes a conduit la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise à revoir l’affectation d’agents.
Budget 2024 pour l’Éducation : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Après cinq recours au 49.3, le PLF 2024 a été définitivement adopté fin décembre. Alors que le Sénat a supprimé plusieurs articles, notamment celui actant la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, c’est finalement la version du texte portée par l’Assemblée nationale qui a été adoptée. Tour ...
Outre-mer : le dispositif d’aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux est toiletté
Un décret du 8 janvier propose de clarifier certaines dispositions règlementaires pour optimiser le dispositif d'aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution : en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.L'actualisation proposée a été ...
L’État et la territoriale : si proches, si loin
La FPE et la FPT célèbrent en ce début d’année, les 11 et 26 janvier, leurs 40 ans d’existence. Leurs deux statuts ont, malgré les intentions de départ, rapidement été nettement distingués. La distinction s’opère toujours au travers de textes réglementaires aux contenus différents et aux mises en application différées ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutUn élu local en arrêt de travail peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?
Réponse du ministère de la Santé et de la prévention : Depuis l'adoption de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les élus locaux qui se trouvent dans l'incapacité physique constatée par leur médecin de continuer ou de reprendre le travail, peuvent ...
Loi de finances pour 2024 : les principales dispositions intéressant le monde local
Texte un peu déroutant que cette loi de finances pour 2024 qui mêle coup de pouce en faveur du monde local (avec un nouvel abondement de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal et majoration du fonds vert), mesures d'affichage (systématisation des « budgets verts ») et dispositions très techniques (réforme des indicateurs de ...
Fonds vert : ce qui est prévu en 2024 pour les collectivités
Dans une circulaire publiée le 5 janvier, le ministre Christophe Béchu donne les orientations que suivra la gestion du fonds vert en 2024. L'accent est mis sur la rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires et sur la mise en œuvre des PCAET. La gestion des crédits reste fongible.
Le grand défi du changement d’ère des zones commerciales
Les zones commerciales d'entrées de ville sont à un tournant : le décret tertiaire sur les nouvelle normes thermiques et le Zéro artificialisation nette réinterrogent leur modèle. Alors que le gouvernement a lancé en septembre un plan pour la modernisation de ces zones, l’association des journalistes de l’habitat et de la ville (Ajibat ...
Budget pour 2024 : les associations d’élus prudentes et combatives
La loi de finances pour 2024, publiée au journal officiel le 30 décembre, compte finalement 264 articles, bien plus que les 59 initiaux. La séquence budgétaire au Parlement a permis d'insérer de nouvelles mesures, contentant parfois les associations d'élus. Mais pour elles, tout reste ouvert en 2024 et le regard est déjà tourné vers le ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
« La police : des forces aux territoires »
Dans une contribution au Club prévention sécurité de la Gazette des communes, Philippe Masson et Jean-Thomas Eldin, tous deux élèves administrateurs territoriaux membres du groupes de travail "gestion de crise, sécurité et prévention" de l'Institut national des études territoriales (INET) dressent un état des lieux des forces qui ...
