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Institutions et services publics - Page 276
« La grande différence entre l’Etat et la territoriale, c’est le pouvoir des élus »
À l'occasion des 40 ans de la création des statuts FPE et FPT, Émilie Biland-Curinier, professeure à Sciences-po et spécialiste des administrations publiques, mais aussi auteure de "La fonction publique territoriale", revient sur le contexte historique entourant la construction de ces deux entités et de leurs différences.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
« L’identification des friches permet de tenir compte des spécificités locales »
Un décret du 26 décembre a précisé la définition des friches. Raphaëlle Jeannel, avocate en droit de l'environnement au cabinet Huglo Lepage, explique à "La Gazette" les enjeux de ce nouveau texte pour les collectivités.
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Requalification des friches urbaines : enjeu majeur pour les collectivités
La répartition du Fonds de sauvegarde des départements enfin dévoilée
Adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2024, la répartition du fonds de sauvegarde des départements se concrétise. Ce sont 14 départements qui se répartiront près de 106 millions d'euros.
Télémédecine : sans les territoires, pas de réussite possible
Après trois ans d'expérimentations dans l'est de la France, l'évaluation du déploiement de la télémédecine n'est viable qu'en intégrant les collectivités territoriales, révèle une étude de l'université de Lorraine.
Friture sur la ligne entre les acheteurs et Bercy sur la notation du critère prix
La fiche relative aux méthodes de notation du critère prix publiée par la direction des affaires juridiques de Bercy a provoqué de nombreuses réactions au sein des acheteurs publics. L’occasion pour eux de rappeler que la notation est un acte économique, et non juridique.
Policiers hors service et armés dans les ERP : ce que dit la nouvelle réglementation
La mesure avait été intégrée en 2021 dans la loi « sécurité globale », mais n'était pas encore applicable. Par la publication d’un décret fin octobre 2023, policiers et officiers de gendarmerie peuvent désormais entrer dans un établissement recevant du public (ERP) avec leur arme lorsqu'ils sont hors service.
Les émeutes au crible de trois sociologues
La mission d’information du Sénat sur les émeutes de l’été dernier poursuit son travail. Ce mardi 16 janvier, les sénateurs ont entendu les sociologues du CNRS Sebastian Roché, Fabien Jobard et Marwan Mohammed.
Une station d’épuration à la pointe et aux capacités XXL
La métropole Nice Côte d’Azur investit dans une usine aux performances environnementales élevées qui couvrira 26 communes, avec une capacité prévue de 680 000 équivalents – habitant. Les travaux démarreront au deuxième semestre 2024, pour une livraison complète en 2030.
Fonction publique : les attendus de la future réforme
Parmi les dossiers qui concerneront les collectivités en 2024, figure en bonne place la future réforme de la fonction publique. Retour sur les grands axes prévus.
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Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
Le CNEN et l’Assemblée nationale préparent un partenariat
Le 17 janvier, le président du Conseil national d'évaluation des normes, Gilles Carrez, était auditionné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale.
