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Présidentielle 2022

Période électorale : ce que peuvent dire ou faire les acteurs publics locaux

Publié le 30/03/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

photo militant
AdobeStock/MicroOne
En cette période d'élection présidentielle, que peuvent (ne pas) dire ou faire les agents territoriaux et les élus locaux ? Liberté d'opinion, devoir de réserve, principe de neutralité... La Gazette des communes fait le point.

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Les parrainages ont été obtenus, la course à l’élection présidentielle est officiellement lancée – et presque terminée : quelles en sont les conséquences sur les agents territoriaux et les élus locaux, acteurs du monde local particulièrement concernés par ces élections ?

A moins de deux semaines du scrutin, les agents territoriaux peuvent-ils librement prendre parti pour l’un ou l’autre candidat ? En dehors et dans le cadre de leurs fonctions ? Liberté d’opinion, devoir de réserve, devoir de neutralité… Et qui des élus locaux ? Nous faisons le point sur ces notions qui s’emmêlent aisément.

Liberté d’opinion

La liberté d’opinion est définie dans le code général de la fonction publique. Elle est garantie aux

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