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Institutions et services publics - Page 2739
Démocratie participative : les impôts locaux au secours de la concertation ?
La deuxième édition du baromètre sur la concertation locale Res Publica – Harris Interactive présentée le 24 janvier confirme que la démocratie participative reste peu connue : moins d’un tiers des personnes interrogées voient ce dont il s’agit. En revanche, une large majorité souhaiterait y recourir pour s’investir davantage dans ...
Lancement d’un chantier sur le travail social
Le plan pluriannuel contre la pauvreté, adopté lundi 21 janvier en comité interministériel, prévoit « un plan d'action pour le travail social » et des Assises de l'intervention sociale en 2014.
Open data : la CU de Bordeaux change de licence, espérant ainsi générer des emplois
La communauté urbaine de Bordeaux a décidé le 18 janvier 2013 d'amplifier l'effort d'ouverture de ses données, initié en septembre 2010, bien que les retombées soient jugées décevantes : seulement cinq applications ont été imaginées par des développeurs privés, particuliers ou professionnels, à partir des 80 jeux de données publiés ...
Mise à jour des instructions comptables
La fin de l’année 2012 a marqué le renouveau de la nomenclature comptable publique. En effet, les décrets du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ont, il y a maintenant deux mois ...
La réforme de la fiscalité creuse les disparités territoriales
Depuis la réforme de 2010, le panier de ressources des ensembles intercommunaux dessine une nouvelle géographie fiscale et financière des territoires qu’une étude de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) réalisée par le Lab’Urba (Université Paris Est) permet de visualiser. Il en ressort une accentuation des fragmentations du ...
CNFPT : un budget 2013 rehaussé après le retour au 1 %
François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l’a annoncé lors de ses vœux, mercredi 23 janvier : 162 millions d’euros seront dévolus aux dépenses directes de formation en 2013, au lieu de 149 en 2012. Entretemps, le 1 % a été rétabli.
Adoption : « Le nombre de personnes ayant un agrément a baissé de 8% » – Gilles Seraphin, directeur de l’Oned
Baisse du nombre de demande d’agrément, évolution du profil des enfants adoptés : l’adoption qui devrait être au cœur du projet de loi sur la famille présenté au printemps, est en pleine mutation. C’est ce que révèle l’observatoire national de l’enfance en danger (Oned) dans son dernier rapport sur les pupilles de l’Etat, ces ...
Quelle est la procédure en cas de scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile ?
Conformément à l'article L. 131-5 du code de l'éducation, « chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde ». Lorsqu'un élève est scolarisé dans une commune autre que celle de sa résidence, les modalités de répartition des charges liées ...
Education artistique et culturelle : bientôt un cahier des charges pour les acteurs locaux
La ministre de la Culture et de la communication Aurélie Filippetti a consacré une large part de son discours, lors de ses vœux à la presse jeudi 24 janvier 2013, au programme national en faveur de l’éducation artistique et culturelle.
Au Sénat, Manuel Valls lance son plan d’action pour les polices municipales
A l’occasion du débat sur les polices municipales organisé le 24 janvier au Sénat, le ministre de l’Intérieur a exprimé sa volonté de mieux reconnaître les policiers municipaux. Au programme : l’aboutissement du volet social, l’amélioration de la coopération avec les polices d’Etat, la relance de la formation ou encore le ...
