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Institutions et services publics - Page 2739
La ministre de l’Ecologie défend l’Onema auprès de la Cour des comptes
Dans sa réponse aux remarques de la Cour des comptes sur le fonctionnement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, Delphine Batho attribue les défaillances en matière de passation des marchés à la priorité accordée par l’établissement public à la mise en place d’un système d’information sur l’eau, que ...
Les partisans de la « ville 30 » passent à la vitesse européenne
Une pétition européenne suggère de limiter à 30 km/h la vitesse de circulation en ville. Ses défenseurs ont jusqu’au 13 novembre 2013 pour recueillir plus de 55.000 signatures en France, où plusieurs communes se sont converties au concept de « ville 30 » ces dernières années.
CRC : rapports d’observations sur le Calvados, la CC Coeur du Bocage et Longaulnay
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département du Calvados (CRC Normandie) la communauté de communes Coeur du Bocage (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Longaulnay (CRC Bretagne)
L’accès aux prêts à très long terme se détend
La Caisse des dépôts et la Banque européenne d’investissement vont disposer dès 2013 de nouvelles enveloppes de prêts pour des durées de 30 à 40 ans. Reste à savoir à quels taux d’intérêt. Adaptées aux financements de gros projets d’infrastructures, elles resteront fléchées sur des thématiques précises.
Le contrat liant un travailleur handicapé à une collectivité ou un établissement public territorial peut-il être renouvelé si l’agent n’a pas fait la preuve de capacités professionnelles suffisantes ?
OUI - Le contrat liant un travailleur handicapé à une collectivité (art. 38 de la loi n° 84-53) peut être renouvelé pour la même durée après avis de la commission administrative paritaire (CAP) si l’agent n’a pas fait la preuve de capacités professionnelles suffisantes, sans s’être révélé inapte. Une évaluation de ses ...
![Gaz06_decryptage-Finances[1]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/Gaz06_decryptage-Finances-une-198x122.jpg)
La Sfil , une nouvelle usine à prêts pour les collectivités
Le nouveau schéma de banque des collectivités est entré en vigueur le 1er février, avec le changement d’actionnariat de la Société de financement local (Sfil), organe de refinancement du dispositif. Si, pour les collectivités, l’interlocuteur sera La Banque postale (LBP), en « back-office », le dispositif est plus complexe, comportant ...
Jugement contre Dexia : une décision à 32 milliards ?
Il est trop tôt pour mesurer l'impact réel de la décision de justice intervenue le 8 février 2013 dans le dossier opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis à Dexia. Mais cette première décision sur le fond, condamnant Dexia à rebours des pronostics, pourrait avoir de lourdes conséquences pour les banques et l'Etat français qui ...
Le jugement du TGI de Nanterre Seine-Saint-Denis contre Dexia décrypté
Le Club finances de la Gazette s’est procuré le jugement rendu par le TGI de Nanterre dans l'affaire opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia. Les magistrats estiment que les contrats en cause n’avaient rien d’illégal et que la banque n’a pas manqué à son devoir d’information. Mais l’absence de TEG sur le fax ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Réforme des collectivités : le CSFPT avance ses pions devant la DGCL
La qualité du dialogue qui s’est tenu avec le représentant de l’Etat, mercredi 6 février, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a satisfait les représentants des employeurs et des agents. Ils attendaient des réponses aux onze propositions de leur groupe de travail qui, depuis novembre, alerte le gouvernement ...
En donnant raison à la Seine-Saint-Denis contre Dexia, le TGI de Nanterre fait trembler les banques
Dans le jugement qu’il a rendu le 8 février 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a retenu l’absence du TEG (taux effectif global) sur le fax de confirmation pour annuler les clauses d’intérêt de 3 prêts entre Dexia et la Seine-Saint-Denis. Le taux spéculatif devra être remplacé par le taux d’intérêt légal sur ...
