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Emprunts toxiques

Pas d’explosion des assignations après le jugement contre Dexia

Publié le 19/02/2013 • Par Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Agence Dexia
R-DV-RS_Flikr_cc
On ne prend pas en une heure, ni en une semaine, la décision d’assigner sa banque en justice. C’est sans doute une des principales raisons qui explique le faible nombre de contentieux ouverts après la victoire du conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia, le 8 février dernier.

Payer, sur toute la durée de son contrat d’emprunt, le taux d’intérêt légal (0,71 % en 2012, 0,38 % en 2011 et 0,65 % en 2010), au lieu de taux exotiques et potentiellement illimités, indexés sur le multiple d’un différentiel de taux de change… Cela a de quoi faire rêver plus d’une collectivité !
Ainsi, la décision prononcée par le TGI de Nanterre le 8 février dernier dans le contentieux opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis à Dexia va-t-elle permettre à la collectivité de dégager de nouvelles marges de manœuvre, qui se chiffrent en dizaines de millions d’euros.

TEG manquant. Les magistrats ont, en outre, assis leur décision sur un élément contenu dans une multitude de cas : l’absence de taux effectif global (TEG), sur le fax de confirmation du prêt. « L’absence de TEG ...

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