- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 270
La procédure dérogatoire peu utilisée pour reconstruire
Après les émeutes de juin, les règles de la commande publique ont été assouplies pour accélérer la remise en état des bâtiments publics. Toutefois, la procédure dérogatoire comporte des défauts qui peuvent empêcher les collectivités d'y recourir.
Chartes locales : des villes en quête de dialogue
Du label « Bâtiment frugal bordelais » à la charte « Qualité de la construction » à Nancy, en passant par « Construisons ensemble dans les quartiers brestois », les collectivités multiplient la signature de chartes locales dans le domaine de la construction et de l'urbanisme. Pour quels bénéfices réels ?
Sécurité : ce qu’il faut retenir du discours de Gabriel Attal
Le discours de politique générale prononcé par le Premier ministre, Gabriel Attal, ce mardi 30 janvier devant les députés, a été ponctué de plusieurs annonces sur la sécurité. Une réforme de la justice des mineurs a notamment été évoquée.
Gabriel Attal devant l’Assemblée nationale : ce que les collectivités doivent retenir
Devant les députés Gabriel Attal a dévoilé ce 30 janvier sa déclaration de politique générale marquée par les sujets de logement, d'éducation, de santé, de fonction publique, de sécurité, de réduction des normes, d'écologie et d'emploi. L'occasion aussi de rappeler sa confiance dans les élus locaux et dans la stratégie de ...
Faire payer son vin par son employeur, pour le juge, c’est non
Dans un jugement du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a été saisi du cas d'une agente comptable qui a tenté de voler des bouteilles de vin dans une enseigne où sa collectivité effectue la grande majorité de ses achats. Et qui a ensuite mis ses "achats" sur le compte de son employeur.
La santé environnementale au centre de la stratégie d’achats
La ville de Limoges achète des produits écoresponsables et intègre, dans chaque marché public, des critères de développement durable.
JO d’hiver 2030 : Nice espère un nouvel âge de glace
Dans le cadre de la candidature française aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d'hiver Alpes 2030, Nice pourrait accueillir les épreuves sur glace indoor, avec construction d’une nouvelle patinoire et pistes éphémères. Une proposition qui convainc certains spécialistes, laisse sceptique les défenseurs de l’environnement.
Les collectivités devront répercuter les nouveaux tarifs d’Orange
Le 1er mars, Orange augmente les tarifs d'accès à ses infrastructures de génie civil (boucle locale) pour les opérateurs. Une décision qui va déstabiliser le marché des télécoms, ainsi que l'explique le président de l'Avicca et sénateur (LR) de l'Ain, Patrick Chaize.
Financement des Sdis : les pompiers veulent taxer Airbnb
Confrontés à une augmentation sans précédent de leurs interventions de secours et au dérèglement climatique, les pompiers cherchent de nouveaux moyens de financement. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSPF) propose de taxer les plateformes de location, comme Airbnb.
Polices intercommunales : attention aux appellations
La récente mésaventure de la police métropolitaine des transports de Nantes est l’occasion de rappeler qu’en matière de signalétique et d’appellation, un service de police municipale ne peut pas faire ce qu’il veut. Des textes existent et les juges, lorsqu’ils sont saisis, le rappellent à la collectivité territoriale. Décryptage ...
