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Institutions et services publics - Page 264
Ministère amer
La ministre délégué aux Collectivités Dominique Faure, qui n’a jamais été ni parlementaire, ni dirigeante d’une association d’élus locaux, peine à exister face à un Bruno Le Maire prompt à tailler dans les subsides alloués aux autorités locales.
Tous les habitats inclusifs doivent-ils être transformés en ERP, et avec quel accompagnement ?
Réponse du ministère de Travail, de la santé et des solidarités : Choisir son chez soi et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation.La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) a ainsi ...
Tensions budgétaires, relations avec l’Etat.., les élus à la culture droits dans leurs bottes
La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) se réunira en congrès les 11 et 12 avril à Marseille. Les élus veulent un « congrès de solutions », alors que les politiques culturelles abordent une zone de turbulences.
Normes : la charte de simplification a soufflé sa première bougie au Sénat
Le 4 avril, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé un rendez-vous dédié à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. L'objectif était de faire le bilan de la première année d'application de la charte de simplification des normes applicables aux ...
Visites, audits, sondages… pour les crèches, des contrôles à choix multiples
Si un rapport annuel doit être établi par le délégataire, il ne dispense pas la collectivité de contrôles inopinés dans les établissements délégués.
Cet article fait partie du dossier :
Comment garantir la qualité d’accueil en crèche
« C’est dans nos villes que se construit l’Europe du quotidien »
A quelques semaines des élections européennes, les maires de l'Association des petites villes de France (APVF) refusent, dans une tribune à la Gazette, l'opposition entre l’échelon européen et le niveau local et souhaite défendre une vision de l'Europe du quotidien qui puisse transformer positivement les villes. "L’Europe ne peut être ...
Coupes budgétaires : les fonctionnaires aux premières loges
Visés par le Gouvernement comme l’une des sources d’économies pour combler le déficit public, les fonctionnaires dénoncent une posture idéologique déconnectée du réel.
Attractivité : le Sénat se penche sur la marque employeur
Les sénateurs de la Délégation aux collectivités locales se sont intéressés à l'utilisation de la marque employeur comme outil d'attractivité. Une "boîte à outils" qui donne des clés aux collectivités qui souhaitent se lancer.
Le service après-vente des choix financiers de l’éxécutif peine à convaincre des élus locaux
Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a lancé depuis quelques semaines un "Tour de France du Budget" visant à défendre la loi de finances pour 2024 et les choix de la majorité présidentielle. Il a fait étape à Avelin et à Lille, dans le Nord, le 18 mars dernier, défendant notamment les choix ...
Transfert d’agents : les conditions toujours pas au rendez-vous pour les syndicats
Un projet de texte encadrant la mise en application de la loi 3DS, qui prévoit notamment le transfert d'agents de l'État dans le cadre de la décentralisation des routes nationales, a été une nouvelle fois rejeté. Lors du CSFPT du 27 mars, les organisations syndicales ont estimé que les agents concernés n'étaient pas assez protégés.
