- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2599
Exigence de causalité
Selon la Cour, la victime doit prouver la participation du produit à la survenance du dommage. Il faut donc distinguer « l’exigence de causalité » et « simple implication dans le dommage ».Ainsi, le fait que la poussée de sclérose en plaques soit apparue dans un temps voisin de la vaccination contre l’hépatite B ne ...
Un nouveau terrain de jeu pour les CLI : le « facteur humain »
L’organisation du travail dans une centrale, la place accordée au salarié, le recours à la sous-traitance, la récente loi visant à protéger les « lanceurs d’alerte » : tels ont été les sujets discutés lors d’un séminaire sur la sûreté nucléaire qui s’est tenu les 18 et 19 juin 2013, à Paris, à l’initiative de ...
Acte III de la décentralisation, l’embrouillamini !
Dans l’exposé des motifs du premier projet de loi de décentralisation, il est affirmé : « Cette réforme vise à renforcer l’efficacité de la puissance publique en s’appuyant sur les collectivités territoriales et en clarifiant l’exercice de leurs compétences ». A la lecture des textes, c’est bien le contraire. Nos gouvernants ...
Le logiciel gérant les dépenses de l’Etat refonctionne après 4 jours d’arrêt
Le logiciel informatique Chorus, qui permet de gérer la comptabilité de l'Etat et qui était à l'arrêt depuis mercredi 19 juin 2013 à la suite d'un "accident matériel", fonctionne de nouveau depuis lundi matin, ont indiqué les services de Bercy.
Marisol Touraine promet une réforme des retraites « juste », espère en convaincre les syndicats
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a pris "l'engagement" dimanche que la réforme des retraites qu'elle présentera à la rentrée sera "juste" et a souhaité remporter "l'adhésion" des Français et des syndicats, alors que la CGT prévoit déjà de descendre dans la rue en septembre.
Comment sont réparties les contributions des communes aux charges de fonctionnement d’un syndicat intercommunal à vocation scolaire ?
Pour la fixation des frais de scolarisation des élèves mis à la charge d’une commune, qu’ils soient dus à la commune d’accueil en application de l’article L.212-8 du Code de l’éducation ou à un syndicat intercommunal à vocation scolaire (Sivos) en vertu des dispositions des articles L.5212-19 et L.5212-20 du Code général des ...
La maire d’Arcangues hostile au mariage gay convoqué à la sous-préfecture
Le maire du village basque d'Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) opposé au mariage dans sa mairie d'un couple d'hommes, qui entend porter plainte, est convoqué lundi 24 juin après-midi chez le sous-préfet à Bayonne Patrick Dalennes, pour un rappel à la loi, a-t-on appris auprès des services préfectoraux.
Géothermie: Delphine Batho accorde quatre permis de prospection en Alsace
La ministre de l'Ecologie et de l'Energie Delphine Batho a signé lundi 24 juin 2013 quatre nouveaux permis de recherche dans le Bas-Rhin, en Alsace, pour des sites de géothermie à haute température, une énergie que le gouvernement souhaite développer, a-t-elle annoncé.
Face aux inquiétudes de l’Inavem, le gouvernement tente d’être rassurant
A l’occasion de ses assises organisées les 20 et 21 juin à Roubaix, l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem) a renouvelé ses inquiétudes quant à la pérennité des financements des associations et a plaidé pour la tenue en urgence d’une concertation de tous les acteurs. La garde des Sceaux, Christiane ...
Interco : mariages forcés, une pilule qui a du mal à passer
L’usage de la contrainte pour les dernières fusions entre intercommunalités laisse un bilan contrasté. Le risque d’un effet boomerang plane sur les prochaines municipales.
