Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Stationnement

Le Sénat vote la « tarification à la minute » dans les parkings

Publié le 12/09/2013 • Par Hugo Soutra • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

Parking Estaing Original
D.R.
A l'occasion de l'examen du projet de loi consommation, le Sénat a adopté le 11 septembre un amendement créant la tarification à la minute dans les parkings. Cette mesure, réclamée quelques jours plus tôt par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir mais qui avait déjà fait l’objet de précédents amendements et propositions de loi au cours du précédent quinquennat, ne sera pas sans conséquences pour les collectivités locales si jamais elle était définitivement adoptée par l’Assemblée nationale.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

C’est sans doute la fin d’une époque : le paiement à l’heure du parking public – qui impliquait de payer deux heures entières une place sur laquelle l’automobiliste restait une heure et une minute(1) – devrait prochainement être remplacé par un système de tarification à la minute. Payer seulement ce qui est dû, c’est ce qui se fait pour nombre de services comme la téléphonie mobile (facturation à la seconde) ou les autoroutes (facturation en fonction de la distance parcourue).

S’appliquant à « tout exploitant de parc de stationnement payant affecté à un usage public », l’amendement proposé par le sénateur Philippe Dallier (UMP) a été voté à l’unanimité des groupes politiques, après avoir reçu le feu vert du gouvernement qui défend au Palais du Luxembourg son projet de loi « Consommati ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
Prochain Webinaire

Santé : quand les collectivités reprennent la main

de La Rédaction de la Gazette des communes avec le soutien de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le Sénat vote la « tarification à la minute » dans les parkings

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement