Le Sénat vote la « tarification à la minute » dans les parkings

Publié le 12/09/2013 • Par Hugo Soutra • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

A l'occasion de l'examen du projet de loi consommation, le Sénat a adopté le 11 septembre un amendement créant la tarification à la minute dans les parkings. Cette mesure, réclamée quelques jours plus tôt par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir mais qui avait déjà fait l’objet de précédents amendements et propositions de loi au cours du précédent quinquennat, ne sera pas sans conséquences pour les collectivités locales si jamais elle était définitivement adoptée par l’Assemblée nationale.

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C’est sans doute la fin d’une époque : le paiement à l’heure du parking public – qui impliquait de payer deux heures entières une place sur laquelle l’automobiliste restait une heure et une minute⁽¹⁾ – devrait prochainement être remplacé par un système de tarification à la minute. Payer seulement ce qui est dû, c’est ce qui se fait pour nombre de services comme la téléphonie mobile (facturation à la seconde) ou les autoroutes (facturation en fonction de la distance parcourue).

S’appliquant à « tout exploitant de parc de stationnement payant affecté à un usage public », l’amendement proposé par le sénateur Philippe Dallier (UMP) a été voté à l’unanimité des groupes politiques, après avoir reçu le feu vert du gouvernement qui défend au Palais du Luxembourg son projet de loi « Consommati ...

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