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Institutions et services publics - Page 2583
Le détail des dispositions pour les collectivités présenté au CFL
A la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, les ministres en charge des Collectivités et du Budget ont présenté, comme il est de tradition, le 24 septembre 2013, les dispositions relatives aux collectivités territoriales au Comité des finances locales (CFL). La plupart des mesures ayant déjà été annoncées lors ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Métropoles : la commission des lois du Sénat reste fidèle à ses principes
La Commission des lois a, dans le droit fil de ses positions exprimées en première lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dit non aux conventions territoriales d’exercice concerté des compétences. Elle a également recalé, le 19 septembre 2013, la création automatique ...
Parkings : les délégataires préconisent un paiement au quart d’heure plutôt qu’à la minute
Alors que le Sénat a adopté mi-septembre un amendement instaurant la tarification à la minute dans les parkings publics, le secrétaire général de la Fédération nationale des métiers du stationnement (FNMS), Edouard Lecomte, réagit pour le Club Prévention-Sécurité. Selon lui, les sociétés gestionnaires et les collectivités locales ...
La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France
Suite à l'adoption définitive des projets de loi sur la transparence de la vie publique le 17 septembre, Daniel Lebègue, président de Transparency International répond à nos questions quant au devenir de ce nouveau cadre juridique.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsStratégie nationale de santé : en route pour une future loi
Prévention, organisation des soins et démocratie sanitaire sont les trois grands volets de la « Stratégie nationale de santé » qui va servir de feuille de route à la future loi de santé en 2014 et qui a été présentée le 23 septembre 2013.
Arnaud Cabanes : « Le Mans a peut-être mal apprécié le risque pris au regard de l’aléa du club de football »
Spécialiste des contrats publics, Arnaud Cabanes, avocat associé chez Baker & McKenzie SCP, décrypte la délégation de service public conclue en 2008 entre la ville du Mans et Vinci pour la construction et l’exploitation d’un stade. Les difficultés du club de football résident, relégué en amateur et placé en redressement judiciaire ...
Fusion d’EPCI au 1er Janvier 2014 : Attention à la date butoir du 1er octobre 2013 pour l’homogénéisation des abattements TH !
Le 1er janvier 2014 sera la date de départ de nombreuses fusions d’EPCI en France. Les problématiques juridiques, patrimoniales, financières et fiscales ne manquent pas. Pourtant parmi celles-ci, la détermination au moment du vote des taux, d’un taux moyen pondéré pour chacune des taxes votées affiche une saveur particulière alors que ...
Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
Le tourisme en France représente 7% du PIB. Pour développer encore davantage ce secteur important, l’Etat et des collectivités misent sur l’open data. Mais pour le moment, les retombées concrètes sont faibles.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesDécentralisation : quel avenir pour les agences de développement économique ?
La fédération des agences de développement et des comités d'expansion économique (Cner) organisait son congrès les 19 et 20 septembre 2013. L'occasion d'échanger sur les défis auxquels se trouvent confrontées ces instances : décentralisation, métropolisation, baisse des financements, etc.
Discours de Manuel Valls à Evry : les réactions syndicales
Après le discours prononcé le 19 septembre à Evry par le ministre de l’Intérieur, les principaux syndicats de police municipale ont exprimé leurs réactions. Tous partagent un sentiment de déception et déplorent unanimement l’absence d’annonces sur le volet social. Tour d'horizon des réactions.
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Manuel Valls précise (enfin) sa pensée sur les polices municipales
