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Institutions et services publics - Page 2583
Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions
Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l’action sociale. Ces prestations (Chèques-vacances, arbres de Noël…) sont inscrites dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités.
Limoges : un partenariat européen pour le vieillissement actif
Fit for life s’inscrit dans les partenariats européens pour le sport (DG éducation et culture). Le projet vise à encourager l’activité physique et un mode de vie plus dynamique chez les seniors. Études théoriques Dans un contexte où 24 % de la population européenne a plus de 65 ...
Permis de construire : la lutte contre les recours abusifs
La publication, le 19 juillet 2013, de l'ordonnance n°2013-638 relative au contentieux de l'urbanisme donne du baume au coeur aux promoteurs dans une conjoncture morose et attentiste.
Décryptage des propositions de la députée Nathalie Nieson (PS) pour une nouvelle politique d’aide aux victimes
Créer une « sur amende », contribution financière spécifique à la charge des auteurs d’infractions afin d’augmenter le financement de l’aide aux victimes. Telle est la mesure phare du rapport de la députée Nathalie Nieson (PS), remis fin juillet à la Garde des Sceaux, pour renflouer les caisses des associations, fragilisées par une ...
Des communes de l’ancien bassin houiller lorrain contestent la suppression de l’indemnité de résidence
Plusieurs communes de l’Est mosellan refusent d’appliquer la suppression de l’indemnité de résidence jusqu’alors allouée à l’ensemble des fonctionnaires de l’ancien bassin houiller. La mesure, annoncée par le ministère de la Fonction publique cet été, implique une baisse de salaire de 1%.
Xynthia : trois ans et demi après le drame, dernière ligne droite avant le procès
Le renvoi devant le tribunal correctionnel de cinq personnes physiques, dont le maire de la Faute-sur-mer, et de deux entreprises après la mort de 29 personnes lors de la tempête Xynthia, en février 2010, est la dernière étape avant un procès au deuxième semestre 2014.
La députée Nathalie Nieson préconise une nouvelle politique d’aide aux victimes
Créer une « sur amende », contribution financière spécifique à la charge des auteurs d’infractions afin d’augmenter le financement de l’aide aux victimes. Telle est la mesure phare du rapport de la députée socialiste de la Drôme, Nathalie Nieson, remis fin juillet à la Garde des Sceaux, pour renflouer les caisses des associations ...
L’agglomération de Montauban prend en régie la gestion de son port
Un an après la signature d'une convention de délégation de service public avec la Compagnie d'exploitation des ports de plaisance, le Grand Montauban résilie à l'amiable le contrat prévu sur une durée de 9 ans pour services rendus non satisfaisants.
Le tourisme, grande cause nationale pour développer l’économie
Mardi 27 août, le président de la République a déclaré vouloir faire du tourisme une grande cause nationale. La ministre du Tourisme Sylvia Pinel qui a estimé vendredi 30 août que la fréquentation touristique en France sera stable malgré un fort recul en juillet, parle d'une priorité pour le redressement économique de la France.
8,2 milliards d’emprunts « sensibles » dans l’encours de la Caffil au 30 juin 2013
Parmi l’encours de crédits structurés qui figurent au bilan de la Caffil au 30 juin 2013, 8,2 milliards d'euros sont considérés comme "sensibles", indique le rapport financier de l'institution publié le 29 août 2013.
