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La Société générale condamnée pour défaut d’information

Publié le 04/10/2013 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

procureur
JP Martin
Faute d’avoir informé son client sur ses marges cachées, la banque a été condamnée le 26 septembre 2013 par la Cour d’appel de Paris à verser 8 millions de dollars à la société minière calédonienne SMGM. Un argument qui pourrait faire jurisprudence dans les litiges opposant des collectivités locales détentrices d’emprunts toxiques et les banques.

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Le voile se lève enfin sur les pratiques bancaires douteuses que les avocats des collectivités locales détenant des emprunts à risques tentent de faire valoir.
Ainsi, la Société générale a été condamnée en appel le 26 septembre par la cour de Paris à verser 8 millions de dollars à la SMGM pour défaut d’information sur le montant de sa rémunération.

Pour se couvrir du risque de fluctuation du nickel, le producteur suit les conseils de sa banque qui lui propose des produits de couverture à base d’options. Il existe deux types d’option : les options d’achat ou calls et les options de vente ou puts qui donnent soit le droit d’acheter, soit le droit de vendre, un actif à un prix déterminé,.

Marge cachée – Selon les Echos, la SMGM s’est couverte contre une baisse trop forte du prix du nickel ...

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