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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2574

Décentralisation 04/10/2013

Acte III : le Sénat passe le Haut conseil des territoires à la trappe

La seconde chambre, qui souhaite conserver son monopole de représentation des territoires, a recalé l’instance de concertation Etat-collectivités chère au Gouvernement et à l’Assemblée. Elle a aussi supprimé la présidence automatique des conférences territoriales de l’action publique par les régions.

Transition énergétique 04/10/2013

Autonomie énergétique et autorité des SCOT mobilisent les PNR

En congrès à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, du 2 au 4 octobre, les Parcs naturels régionaux (PNR) de France souhaitent s’engager dans la transition énergétique et écologique. A tel point que la fédération des PNR de France a annoncé l’autonomie énergétique des PNR d’ici 15 ans. Mais Jean-Louis Joseph, président de la fédération, a ...

Agriculture 04/10/2013

Un printemps des territoires pour la politique agricole

Le président François Hollande a annoncé les arbitrages pour la nouvelle PAC. Pour coordonner sa mise en œuvre avec les régions, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé un grand rendez-vous au printemps.

Handicapé en voiture
Copyright : Fotolia
3 Travail et handicap 04/10/2013

« Le statut des fonctionnaires entraîne des rigidités en matière de reclassement des agents handicapés »

Jean-Charles Watiez, directeur du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), fait le point, pour La Gazette sur la situation de l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale et sur les moyens déployés par l’établissement public.

En partenariat avec Sponsor dossier
Culture 04/10/2013

Bibliothèques et intercommunalité : les professionnels n’identifient toujours pas le modèle à suivre

L’Association des directrices et directeurs de bibliothèques municipales et de groupements intercommunaux des grandes viles de France (ADBGV) s’est réunie le 1er octobre 2013 à Roubaix (Nord) pour débattre de l’intérêt d’un transfert de la lecture publique aux agglomérations.

Droit et obligations des fonctionnaires 04/10/2013

Le « lanceur d’alerte » : Ultime avatar de l’affaire Cahuzac ?

Les dispositions protectrices du délateur appliquées aux "lanceurs d'alertes" dans la fonction publique territoriale risquent bien de détériorer le climat : elles constituent par elles-mêmes une mauvaise manière faite aux intéressés sur lesquels une suspicion de principe est ainsi créée.

Education 04/10/2013

Rythmes scolaires : « L’organisation des temps ne peut pas se changer du jour au lendemain »

Jean-Paul Delahaye, directeur général des affaires scolaires au Ministère de l’Education, répond aux questions de la Gazette, à l’heure où la grogne monte dans les communes, relayée par les associations d’élus locaux. L’AMF a ainsi demandé le 2 octobre un rendez-vous en urgence au Premier ministre.

Transport 04/10/2013

A Bourges, le syndicat des transports urbains devra rembourser le versement transport à deux entreprises

Le 18 septembre 2013, la cour d’appel d’Orléans a condamné Agglobus à reverser plus de 170 000 euros de VT à deux entreprises de l’agglomération.

Finances locales 04/10/2013

Loiret : la Chambre des comptes décortique les PPP du département

Dans son rapport d’observations définitives lu le 26 septembre 2013 la Cour régionale des comptes (CRC) Centre dresse un bilan critique de la dette indirecte générée par les contrats de partenariat.

opendata
Copyright : Maksim Kabakou - Fotolia.com
2 Administration 04/10/2013

« L’open data est un révélateur violent de l’inadaptation de l’administration » – Denis Berthault, expert Open Data

Alors que le Premier ministre a réaffirmé en septembre 2013 la nécessité d'accélérer le mouvement d'ouverture des données publiques dans les administrations de l'Etat, que le rapport Trojette préconise la disparition progressive des redevances au titre de la réutilisation des données publiques, la Gazette a interrogé Denis Berthault ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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