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Institutions et services publics - Page 2574
Haute-Garonne : une plaquette de la préfecture guide les collectivités
La préfecture de Haute-Garonne détaille dans un document de 4 pages les diverses possibilités d’accès des collectivités au crédit. Une démarche réalisée à l’initiative de la préfecture départementale et avec l’aide de la Fédération bancaire française.
Rapport d’activité 2005-2012 de la CCEC
Le rapport d'activité 2005-2012 de la Commission consultative d'évaluation des charges vient d'être publié.
La CFE épargnera davantage les petites entreprises, mais comment ?
De la réunion du gouvernement et des associations d’élus le 16 juillet 2013, il est ressorti, sans précisions sur les modalités, que la contribution foncière des entreprises (CFE) devait, dès la loi de finances 2014, moins affecter les petites entreprises.
Guide d’achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnementale
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie et des Finances a publié un recueil de préconisations à destination des acheteurs publics pour les orienter sur leur politique d’achat en matière d’eau et d’énergie dans un bâtiment ou un ensemble de bâtiments. Le guide intègre l’ensemble des paramètres en ...
Quelles mesures mettre en place pour les personnes isolées et les sans abri, en cas de canicule ?
Le Plan National Canicule (PNC) 2013 porte une attention particulière à ces populations spécifiques.
Trappes : retour à un calme apparent après un week-end d’émeutes
"Le calme est en train de revenir" à Trappes et ses environs, théâtre de violences urbaines depuis le début du week-end, a affirmé lundi 22 juillet dans la journée le ministre de l'Intérieur Manuel Valls. Des incidents de moindre ampleur ont pourtant émaillé la nuit de dimanche à lundi, avec deux nouvelles interpellations. Malgré la fin ...
L’élection au suffrage direct des élus métropolitains en 2020 scandalise les hérauts de la commune
Votée par les députés le 18 juillet 2013, l’élection au suffrage direct des conseillers communautaire des futures métropoles suscite la colère d’acteurs très divers, du Front de gauche aux élus UDI et UMP, en passant par le président de l’AMF. A l’inverse, les écologistes et les associations d’élus urbains saluent le ...
Plan de modernisation pour les transports en Ile de France : la région financera 2,5 milliards d’euros entre 2013 et 2017
Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d’Ile-de-France, et Jean-Marc Ayrault, Premier ministre ont signé le 19 juillet 2013 un protocole Etat-Région, relatif à la mise en œuvre du plan de modernisation pour les transports sur la période 2013-2017.
Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
40 000 euros, 300 000... Les prix des portails français open data sont élastiques et difficilement comparables. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte : choix technique, orientation donnée au projet, mutualisation, etc.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesLois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés
Après la loi bancaire adoptée définitivement le 18 juillet 2013, les députés ont adopté le lendemain de nouveaux articles au premier projet de loi de décentralisation, qui visent à encadrer encore un peu plus les emprunts des collectivités afin d'éviter que l'histoire des prêts toxiques se répète.
