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Institutions et services publics - Page 2574
Risques psycho-sociaux : un accord-cadre bientôt signé dans la fonction publique.
La prévention des « RPS » dans la fonction publique devrait s’appuyer sur de nouveaux engagements et outils avec la signature d’un accord-cadre qui pourrait intervenir autour du 10 octobre.
Séisme culturel dans l’administration avec le projet de loi de simplification des relations entre administration et citoyens
Deux mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyen reçoit le feu vert de l'Assemblée nationale, lundi 16 septembre 2013. Le texte abrite le principe de l'accord tacite et consacre l'entrée de l'administration dans l'ère numérique, deux ...
[Exclusif] Services publics : cartographie de la grande diversité de modes de gestion dans les grandes villes
Le premier atlas de la gestion des services publics locaux dans les grandes villes de France, que la Gazette s'est procuré en exclusivité, montre qu'il n'existe pas de tendance générale vers la régie ou la délégation. En revanche, quelques orientations se dégagent pour certains services publics, et les changements à venir pourraient être ...
Une entreprise refuse une subvention du conseil régional des Pays de la Loire
L'affaire n'est pas banale : une entreprise vendéenne décline une aide que lui a attribuée cet été le conseil régional des Pays de la Loire au motif qu'elle n'en a pas besoin.
Le Pacte Lorraine ouvre les pistes d’un redécollage économique
Signé le mardi 17 septembre 2013 à Matignon, le Pacte Lorraine 2014/2016 entérine la création d’une Vallée européenne des matériaux, de l'énergie et des procédés (VEME), renforce les filières d’excellence et promet une gouvernance simple et efficace.
Les agences d’urbanisme à l’assaut des espaces ruraux
Réunies à Amiens les 11, 12 et 13 septembre derniers, à l’occasion du congrès annuel de la FNAU, les agences d’urbanismes ont réaffirmé la nécessité d’intégrer les espaces périurbains à leurs stratégies d’aménagement.
Les collectivités face au monde de la construction – Introduction
Les collectivités territoriales, propriétaires de biens immobiliers ou désireuses d’en construire, se retrouvent souvent désarmées face aux différents marchés, contrats ou autres procédures juridiques du monde de la construction, plus empruntés au droit privé qu’au droit administratif.
Polices: l’union fait la force, la preuve à l’échelon local
Alors que la relation entre la police municipale, la police et la gendarmerie nationales se retrouve au cœur de la co-production de sécurité, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls veut relancer les conventions de coordination. Objectif : clarifier les missions de chacun.Leur mise en œuvre serait actuellement insuffisante, alors qu’une ...
L’Ain transige avec Dexia mais doit payer tous les intérêts au Crédit agricole
Double actualité pour la dette du conseil général de l’Ain : le département a, d’une part, officialisé le 16 septembre 2013 la sortie d’un emprunt indexé sur le taux de change dollar-yen avec Dexia et il a appris, d’autre part, que la chambre régionale des comptes (CRC) ne l’autorisait pas à ne payer qu’une partie des ...
Quand les communes recourent à la sécurité privée sur la voie publique…
Certaines communes ont recours à des agents privés sur la voie publique, en particulier lors des festivités organisées à la belle saison. Les entorses au cadre légal sont, dès lors, courantes. Reportage.
