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[Opinion] Fiscalité

Collectivités territoriales : elles sont loin, les « années bonheur » !

Publié le 14/10/2013 • Par Auteur associé • dans : France

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Bernard Perrin

Bernard Perrin

Administrateur territorial honoraire

Elles sont loin ces années où les collectivités territoriales, bénéficiant de larges concours financiers de l’Etat, pouvaient, de surcroît, demander au contribuable local un effort fiscal compatible avec celui exigé du contribuable national. La marge de tolérance à l’impôt était suffisante pour que l’accroissement des taux n’apparaisse pas comme une sanction.
S’ajoute à cela qu’un niveau de collectivité pouvait fort bien caler ses excès sur la modestie des autres. Un jeu de mistigri auquel des régions excellent, notamment depuis 2004.

Plus aucune marge fiscale –  Mais voilà, les temps ont changé. Pour assurer ses fonctions régaliennes, tout en se dispensant de quelques réformes douloureuses, l’Etat est revenu sur le devant de la scène fiscale, et cela dans des conditions qui ne laissent plus aucune marge à d’autres prélèvements.
Conséquence immédiate pour les collectivités territoriales : il n’est plus possible d’en rajouter, quand bien même l’impôt local aurait-il pour vocation de financer des services publics locaux. Un message qui ne passe même plus tant le contribuable est devenu sourd aux explications qu’on lui adresse.

Les communes seront les premières concernées, en 2014. Fiscalement sages à la veille d’un nouveau mandat, elles seront toutes, et sur l’ensemble du territoire, entraînées dans le même débat, les listes de candidats se rejetant le même anathème : vous allez augmenter les impôts locaux.
Le contribuable local qui, en tant que contribuable national, n’en peut plus, sera très sensible aux engagements qui seront pris sur ce point, ce qui signifie que les communes vont entrer dans une période de disette financière qui brisera bien des ambitions et anéantira bien des projets.

Comme en 2014, la pression fiscale nationale n’aura pas faibli, les départements et les régions seront contraints au même débat en 2015. Et, c’est ainsi que, par un effet de ricochet, l’Etat aura su user, voire abuser, de l’arme fiscale pour maîtriser une décentralisation qui lui échappait un peu.

Elles sont loin les « années bonheur ». Car, en fait de libre administration, les collectivités n’auront plus que la liberté d’empaqueter des soldes avec des bouts de ficelle. A moins de s’engager hardiment, au niveau local, dans des réformes de structure dont l’Etat se dispense au niveau national.

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Commentaires

Collectivités territoriales : elles sont loin, les « années bonheur » !

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Bille

14/10/2013 03h02

L’auteur dit:
« Pour assurer ses fonctions régaliennes […] »

Régalien définit ce qui est attaché à la souveraineté… L’auteur est-il conscient qu’aucun pays sur Terre n’émet plus son propre crédit public?

Il serait temps de se réveiller…

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