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Agenda

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 14 octobre 2013

Publié le 14/10/2013 • Par La Rédaction • dans : France

Dans les temps forts cette semaine, la discussion à l'Assemblée nationale sur les projets de loi de finances et sur les retraites, la présentation de la réforme ferroviaire en conseil des ministres, les résultats d'une enquête sur les priorités de l'école réalisée par la SNUipp-FSU ou le congrès du syndicat national des DG des collectivités territoriales.

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Lundi 14 octobre :

  • Matignon :
    Déplacement dans l’après-midi du Premier ministre Jean-Marc Ayrault à Bondy (Seine-Saint-Denis).
  •  Paris :
    Conseil de la ville à l’Hôtel de Ville.
  •  Oyonnax :
    Déplacement de de Vincent Peillon et Arnaud Montebourg dans l’Ain pour inaugurer le premier Campus des métiers et des qualifications : le Plasti Campus d’Oyonnax-Bellignat.

 Mardi 15 octobre

  •  Assemblée nationale :
    Séances : 15h00 – Questions au gouvernement, Vote du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites ; Examen du projet de loi de finances pour 2014 (partie recettes) ; 21h30 – Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 (partie recettes).
  •  Sénat :
    Séances: – 21h30: Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l’industrie du tourisme en France.
    Commissions:
    – 15h00 – Clemenceau : Groupe de travail sénatorial « Quelle France dans dix ans? » ; 15H00, audition, de Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective ;
    – 18H00 à 20H30 : rencontre d’Expofrance2025 sur le thème Expositions universelles et territoires
  •  Paris :
    Conseil de Paris (fin) – Hôtel de Ville
    10H00 – Conférence du président François Logerot et des membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

 Mercredi 16 octobre

  • Matignon
    Conseil des ministres avec notamment la présentation de la réforme ferroviaire portée par le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier.
  • Assemblée nationale :
    Séances:- 15h00: – Questions au gouvernement, suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 (partie recettes) ; 21h30: Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 (partie recettes) ; 16h15 : table ronde, sur le compteur électrique intelligent avec Michèle Bellon, présidente du directoire d’ERDF, Jean-Yves Ollier, directeur général de la Commission de régulation de l’énergie, Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie-environnement de l’UFC Que choisir, Didier Hervé, vice-président de Schneider Electric en charge de l’Eco-business.
    Affaires sociales: 09h00, 16h15 et 21h00: réunions pour la suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
  • Commissions:
    Affaires étrangères : 17H15: audition de Laurent Fabius sur le PLF 2014.
    Affaires sociales: 16h30, audition de Marisol Touraine sur le projet de loi garantissant l’avenir et la justice
  • Paris :
    09h15 – La SNUipp-FSU, premier syndicat du primaire, présente les résultats d’une enquête réalisée auprès des directeurs, directrices et équipes enseignantes sur le thème : Chantier « direction d’école » : Quelles sont les priorités ? ; 14h00 – Décision concernant le sort d’un immeuble de logements sociaux à Courcouronnes (Essonne). Son architecte Paul Chemetov s’oppose à la destruction du bâtiment, prévue dans le cadre d’une opération de rénovation.

 Jeudi 17 octobre

  •  Assemblée nationale :
    Séances: – 09h30, 15h00 et 21h30 : Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 (partie recettes).
    Commissions :
    – Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. 11h00: audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l’évaluation du réseau culturel de la France à l’étranger.
  •  Sénat :
    Séances: 09h30 – examen des conclusions de la CMP sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie et sur le PJL portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, examen des conclusions de la CMP sur le PJL habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens.
    Commissions:
    – Culture, éducation et communication: 09h30: présentation du rapport de Jean-Marc Todeschini (PS) et Dominique Bailly (PS) sur le financement public des grandes infrastructures sportives.
  • Paris :
    09h00 – Examen après cassation de l’affaire du licenciement d’une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines).
  •  Marseille :
    Congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), jusqu’au 19 octobre.

 Vendredi 18 octobre

  •  Anglet :
    9h30 : Journées nationales d’études de l’Association nationale des élus du littoral (ANEL) avec intervention de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme d’Etat de la décentralisation et de la fonction publique. 12h15 présence de la même ministre au congrès de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM).

 

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