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Services publics

Le rapport Pierre Morel-A-L’Huissier (UMP) et Carole Delga (PS) prône un accès aux services publics équitable sur tout le territoire

Publié le 14/10/2013 • Par Laure Martin • dans : France

Cécile Duflot, ministre de l’aménagement du territoire, a reçu le 8 octobre 2013 un rapport parlementaire énonçant une série de mesures visant à pallier le désengagement des services publics dans les territoires fragiles.

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Dans leur rapport, « Mission pour l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles », les députés Pierre Morel-A-L’Huissier (UMP) et Carole Delga (PS), préconisent une redynamisation des territoires fragiles par une refonte globale de l’offre de services.

L’enjeu consiste dans un premier temps à développer des outils permettant d’évaluer les besoins de la population qui varient d’un territoire à l’autre. « Nous demandons donc une plus grande visibilité concernant la présence des services sur les territoires avec la mise en place de schémas départementaux des services publics réalisés par les préfets en concertation avec les élus », explique le député. Les rapporteurs suggèrent aussi de confier à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la réalisation d’une base de données des opérateurs publics ou privés assumant une mission d’intérêt général et de mener des enquêtes de satisfaction auprès des usagers.

Regroupement des démarches – Les rapporteurs proposent, par ailleurs, que soit donnée une nouvelle impulsion au dispositif des maisons de services publics en les transformant en maisons de services aux citoyens ayant pour mission de rendre accessible aux citoyens une offre de services d’intérêt général au sein de lieux identifiés. « Nous suggérons également la création des Relais de service public (RSP), qui sont juridiquement des maisons de service public, au sein desquels il y aurait une borne visio permettant aux citoyens, dans un même lieu, d’obtenir des informations et d’effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics », ajoute Pierre Morel-A-L’Huissier. Ces RSP impliquent la création du métier d’agent d’accueil du public. Les édiles encouragent aussi, dans le cadre du déploiement des maisons de services aux citoyens, l’itinérance des services, peu utilisée à ce jour. « Il serait utile d’étendre à la fois le système de permanences itinérantes mais également d’introduire la possibilité pour les agents de se rendre chez les usagers dans l’impossibilité de se déplacer », indiquent les rapporteurs.

Modernisation de l’offre – Enfin, les députés proposent de moderniser l’offre de services au public avec la mise en place de dispositifs innovants pour un cadre de vie accueillant, en développant des centres-bourgs actifs et attractifs via l’amélioration du dispositif de préemption commercial actuellement complexe et donc peu attractif et en garantissant un maillage efficace de l’offre de services sanitaires et sociaux avec le développement des Maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé. Ils souhaitent aussi que soient favorisées les communications physiques et virtuelles avec le développement des moyens de transports ou encore du Très haut débit sur tout le territoire.

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