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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 256

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Normes 28/05/2024

Différenciation territoriale : un rapport dénonce l’absence de réponse de l’Etat

Selon la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, l’Etat n’a répondu à aucune des trois demandes de différenciation formulées depuis l’adoption de la loi "3DS".

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Financement 28/05/2024

Le tableau s’assombrit pour les écoles d’art territoriales

Les propos inquiétants tenus par la ministre de la Culture, Rachida Dati, ont relancé le débat sur le financement des établissements territoriaux d’enseignement supérieur d’art.

Fiona Mille (Mountain Wilderness)
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Milieu naturel 28/05/2024

« Mountain Wilderness a une vision à 360 degrés des enjeux de la montagne »

L'association Mountain Wilderness œuvre pour préserver les espaces naturels en montagne en démontant, notamment, des installations obsolètes. Entretien avec sa présidente, Fiona Mille.

Code pénal, procédure pénale
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1 Statut 27/05/2024

La responsabilité pénale des agents territoriaux en 10 questions

Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, peuvent être poursuivis au pénal pour, par exemple, l’abus d’autorité, la mise en danger d’autrui, l’imprudence ou la négligence. Et ce, que l'infraction commise soit intentionnelle, ou non.

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[Entretien] Politiques publiques 27/05/2024

Cabinets de conseil : « La proposition de loi du Sénat n’est pas nécessaire »

A l'occasion du retour au Sénat en séance publique, ce 28 mai, de la proposition de loi, issue d'une commission d'enquête, encadrant les cabinets de conseil, "La Gazette" est allée à la rencontre de David Mahé, le président de Syntec Conseil, le syndicat professionnel des consultants, pour comprendre les raisons de son opposition à ce ...

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Elections européennes 27/05/2024

Campagne électorale : les règles applicables à compter du 27 mai 2024

Le 27 mai 2024 s'ouvre la période de campagne électorale du scrutin européen du 9 juin. Quelles sont les règles qui s'appliquent aux agents territoriaux et aux élus locaux lors de cette période ? Propagande, location de salle pour un meeting politique... éléments de réponse avec Aloïs Ramel, avocat.

urne élection européenne
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élections 27/05/2024

Listes aux européennes : quelle place pour les élus locaux ?

Les familiers des collectivités ne sont pas légion parmi les candidats. Il y a, malgré, tout des exceptions comme l’ex-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers Grégory Allione (Renaissance), le premier magistrat de Beaucaire, Julien Sanchez (RN) ou les vice-présidents de l'AMF, Isabelle Le Callennec (LR) et Pierre Jouvet ...

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Sécurité 27/05/2024

Forces d’action républicaine : de quoi s’agit-il ?

Lors d'un déplacement à Valence (Drôme), le Premier ministre, Gabriel Attal a défendu l'ambition des forces d'action républicaine mises en œuvre depuis l'hiver.

Valence PM
Copyright : Premier ministre
Sécurité 27/05/2024

Délinquance des mineurs : à Valence, Gabriel Attal égrène de nouvelles mesures

Quatre semaines après la présentation de son plan contre la violence des mineurs, le Premier ministre a dressé le 24 mai à Valence un bilan d'étapes des concertations engagées. Parmi les mesures envisagées : la comparution immédiate dès 16 ans et un placement en foyer plus rapide. Un projet de loi sur la responsabilité des parents de ...

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Forum de la transformation numérique - replay 27/05/2024

Comment détecter et contrer les arnaques numériques

La cybersécurité est identifiée comme un risque majeur, en 2024, à la faveur des Jeux Olympiques qui mettent la France sous les feux des projecteurs. Or, la cybersécurité ne se limite pas à des attaques de hackers qui bloquent un système ou demandent une rançon. L’univers numérique laisse la place à des arnaques plus « classique ...

Cet article fait partie du dossier :

La cybersécurité, l'affaire de tous
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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