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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 256

Âne
Copyright : Nikokvfrmoto/Adobestock
[EDITORIAL] Aménagement du territoire 01/03/2024

Zaneries

Laurent Wauquiez appliquera finalement le dispositif du zéro artificialisation nette. Le président de la région Auvergne - Rhône-Alpes explique ce rétropédalage par le contentieux créé dans toutes les décisions en matière d'urbanisme, à tous les échelons. Dans les faits, l’élu n’aurait pas eu d’autres choix que de respecter la ...

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Billet finances 01/03/2024

La stratégie budgétaire : un axe de communication bien fragile

L’édito du Club Finances s’intéresse cette semaine à la communication financière. Habitué à être utilisé en back office, le travail du service finance peut aussi servir à communiquer auprès du grand public sur la bonne gestion d’une collectivité. Pour être efficace, il faudrait que ce soit un préambule à une meilleure ...

François Sauvadet, président de l’assemblée des Départements de France signe ine convention avec Les Jeunes agriculteurs, le 28 février.
Copyright : Pascale Tessier
Développement local 29/02/2024

Au salon de l’agriculture, les collectivités défendent leurs compétences et les savoir-faire locaux

Agriculteurs, comptez sur nous ! Régions, départements, intercommunalités et communes profitent de cette semaine de Salon à la Porte de Versailles pour renforcer - en paroles et par conventions – leur place auprès du monde agricole.

angry man with white board on gray background
Copyright : ©esthermm - Adobe Stock
Logement social 29/02/2024

L’évolution de la loi SRU, un sujet de scission entre les élus locaux

Les élus des collectivités locales ont réagi par différentes prises de parole et tribunes, à la suite de l’annonce du premier Ministre prévoyant l’intégration des logements intermédiaires dans le décompte des logements sociaux de l'article 55 de la loi SRU. A droite, ce fut l’occasion de demander une refonte de la loi et à gauche ...

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Copyright : adobestock
Urbanisme 29/02/2024

Le juge censure la création de nouveaux lits touristiques dans une station de montagne

Le 15 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le plan local d'urbanisme d’Huez-en-Oisans. En cause, le projet de la commune de créer des nouveaux lits touristiques dans la station d'Alpes d'Huez, alors que les chiffres sur lesquels elle s'appuie manquent de cohérence.

recyclage
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Commande publique 29/02/2024

Economie circulaire : l’obligation de réemploi clarifiée dans un nouveau décret

L’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation est clarifiée par un nouveau décret du 21 février. Les acteurs concernés saluent un dispositif plus lisible, des objectifs échelonnés dans le temps, et la possibilité de valoriser le don. Reste l’épineuse question de sa mise en œuvre.

Sébastien Rabineau, chef de la mission donnée et numérisation des échanges (DNE) au service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques (GPLABE) de la DGFiP.
Copyright : DGFiP - SR
PRATIQUES 29/02/2024

Digitalisation des finances : la DGFiP ouvre le chantier de l’intelligence artificielle (3)

La DGFiP poursuit sa stratégie pour un parcours usager totalement dématérialisé s’appuyant sur des échanges renforcés avec les collectivités. Sébastien Rabineau, chef de la mission donnée et numérisation des échanges (DNE) au service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques (GPLABE) de la DGFiP, liste ...

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MANAGEMENT 29/02/2024

Quand le travail collaboratif bouscule la hiérarchie

Le mode de travail collaboratif redistribue les cartes du management hiérarchique et du recrutement. Le 27 février, l'Observatoire MNT est revenu sur les enseignements de sa dernière étude, réalisée en partenariat avec l’Institut national des études territoriales.

business chart showing success
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Réforme de la DGF 28/02/2024

Réforme de la DGF : comment évaluer les charges de centralité ?

Lancés en début d'année, les travaux du Comité des finances locales pour réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF) se poursuivent. Le groupe de travail, réuni ce 27 février, portait sur les indicateurs de charges utilisés dans la répartition de la DGF. Pas si simple d'évaluer les charges de centralité des communes...

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Déontologie 28/02/2024

La Défenseure des droits appelle à reconstruire la relation entre forces de l’ordre et population

Alors que la Cour des comptes a estimé à 47 millions le nombre de contrôles d'identité effectués en 2021, une étude rendue publique par la Défenseure des droits laisse apparaître plusieurs pistes d’amélioration dans les relations entre les forces de l'ordre et la population.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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