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Institutions et services publics - Page 256
Cabinets de conseil : « La proposition de loi du Sénat n’est pas nécessaire »
A l'occasion du retour au Sénat en séance publique, ce 28 mai, de la proposition de loi, issue d'une commission d'enquête, encadrant les cabinets de conseil, "La Gazette" est allée à la rencontre de David Mahé, le président de Syntec Conseil, le syndicat professionnel des consultants, pour comprendre les raisons de son opposition à ce ...
Campagne électorale : les règles applicables à compter du 27 mai 2024
Le 27 mai 2024 s'ouvre la période de campagne électorale du scrutin européen du 9 juin. Quelles sont les règles qui s'appliquent aux agents territoriaux et aux élus locaux lors de cette période ? Propagande, location de salle pour un meeting politique... éléments de réponse avec Aloïs Ramel, avocat.
Listes aux européennes : quelle place pour les élus locaux ?
Les familiers des collectivités ne sont pas légion parmi les candidats. Il y a, malgré, tout des exceptions comme l’ex-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers Grégory Allione (Renaissance), le premier magistrat de Beaucaire, Julien Sanchez (RN) ou les vice-présidents de l'AMF, Isabelle Le Callennec (LR) et Pierre Jouvet ...
Forces d’action républicaine : de quoi s’agit-il ?
Lors d'un déplacement à Valence (Drôme), le Premier ministre, Gabriel Attal a défendu l'ambition des forces d'action républicaine mises en œuvre depuis l'hiver.
Délinquance des mineurs : à Valence, Gabriel Attal égrène de nouvelles mesures
Quatre semaines après la présentation de son plan contre la violence des mineurs, le Premier ministre a dressé le 24 mai à Valence un bilan d'étapes des concertations engagées. Parmi les mesures envisagées : la comparution immédiate dès 16 ans et un placement en foyer plus rapide. Un projet de loi sur la responsabilité des parents de ...
Comment détecter et contrer les arnaques numériques
La cybersécurité est identifiée comme un risque majeur, en 2024, à la faveur des Jeux Olympiques qui mettent la France sous les feux des projecteurs. Or, la cybersécurité ne se limite pas à des attaques de hackers qui bloquent un système ou demandent une rançon. L’univers numérique laisse la place à des arnaques plus « classique ...
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La cybersécurité, l'affaire de tous
La gestion déléguée des crèches publiques : une dimension financière à ne pas négliger
La pratique des délégations de service public dans le secteur de la petite enfance a connu un développement important au cours des quinze dernières années. Si, bien légitimement, l'attention des collectivités se focalise sur les conditions d'accueil des enfants et la dimension pédagogique, les sujets financiers ne doivent pas pour autant ...
Les haies, un patrimoine vert à sauvegarder
Face aux aléas climatiques, les haies représentent une solution d’adaptation. Toutefois, seules celles qui sont anciennes sont susceptibles de jouer ce rôle. Des collectivités ont mis en place des programmes de plantation de haies. Mais l’absence de soutien à la reconstitution ou à l’entretien de l’existant est patente ...
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Pour ne plus sauter les haies mais les préserver
Le bilan mitigé du lobbying des collectivités locales à Bruxelles
Le 9 juin auront lieu les élections européennes. Bien que l’échelon de l’UE semble distant des territoires, ses politiques influencent fortement les collectivités locales. Leur lobbying s’avère donc crucial, mais la tâche est ardue.
Réforme de la DGF : les élus locaux dénoncent un « contournement » du CFL
Après la décision du Comité des finances locales (CFL) de suspendre les travaux de réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) en avril dernier, le gouvernement a indiqué dans un courrier, que nous nous sommes procuré, vouloir mener à terme une réforme. Une première réunion informelle s'est tenue à Beauvau ce 22 mai avec une ...
