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Institutions et services publics - Page 2553
L’encadrement des manifestations sportives
Une circulaire détaille les nouvelles mesures prises pour améliorer la sécurité des courses et épreuves sportives.
Les communes de moins de 20 000 habitants peuvent-elles avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun ?
OUI - En vertu de l’article L.512-1 du Code de la sécurité intérieure, les communes de moins de 20 000 habitants formant un ensemble de moins de 50 000 habitants d’un seul tenant peuvent avoir un ou plusieurs agents de police municipale (PM) en commun, compétents sur le territoire de chacune. Une convention conclue entre l’ensemble des ...
Le congé spécial peut-il être accordé, sur sa demande, à un fonctionnaire détaché dans un emploi fonctionnel, en dehors de toute procédure de « décharge de fonctions » ?
OUI - Le titulaire d’un emploi fonctionnel comptant au moins vingt ans de services civil et militaire valables pour le calcul de ses droits à pension de retraite, et occupant depuis plus de deux ans au moins son emploi, peut solliciter le bénéfice du congé spécial. Il doit être à moins de cinq ans de l’âge lui ouvrant droit à une ...
L’accès au dernier échelon de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C est-il contingenté ?
NON - Il existe, depuis le 7 juillet 2013, un 8è échelon (indice brut 499) dans les grades de la catégorie C dotés de l’échelle 6 de rémunération. Il est accessible après une durée maximale de quatre ans et minimale de trois ans passés dans le 7eéchelon. Ce 8eéchelon se substitue à l’échelon spécial mis en place dans la plupart ...
Vincent Sivré : « Le contrôle de la gestion des collectivités doit rester le coeur de métier des chambres régionales »
Vincent Sivré, président du Syndicat des juridictions financières unifié (SFJ), expose et explique, dans cet entretien, les difficultés rencontrées par les chambres régionales des comptes pour assurer leur "coeur de métier" : le contrôle organique des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Jaune budgétaire : transferts financiers de l’Etat aux collectivités
Le "Jaune" budgétaire concernant les transferts financiers de l'Etat aux collectivités vient d'être mis en ligne.
CRC : rapports d’observations sur Rouen, Ploemeur, Navarrenx et Douarnenez
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Rouen (CRC Normandie) la commune de Ploemeur (CRC Bretagne) la commune de Navarrenx (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Douarnenez (CRC Bretagne)
Extincteur biodégradable, drones, veste intelligente: des innovations au service des pompiers
Le 120e congrès des pompiers, qui s'est tenu du 9 au 12 octobre à Chambéry, a mis en avant une série d'innovations. Des extincteurs biodégradables aux drones d'observation, en passant par la "veste intelligente", tour d'horizon de ces nouveautés qui vont changer la vie des pompiers.
Données de santé : le rapport Bras pointe le risque de ré-identidication ; Marisol Touraine prône l’ouverture « maitrisée »
Le rapport de Pierre-Louis Bras, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales remis à Marisol Touraine, le 3 octobre 2013 prône une ouverture des seuls lots de données qui ne présentent aucun risque de réidentification, et recommande de rendre payant, dans ce lot de données, les extractions ou les tableaux de bord ...
Cet article fait partie du dossier :
Open data et données de santé, bientôt la fin d’une exception ?Réforme ferroviaire : « Les régions n’auront pas qu’un strapontin au conseil de surveillance de la SNCF », assure Frédéric Cuvillier
Le ministre des Transport a dévoilé vendredi 11 octobre 2013 dans les ateliers du technicentre Est Européen les grandes lignes de la réforme ferroviaire qui doit être présentée le 16 octobre au Conseil des ministres. Les régions y sont associées, jusqu’à un certain point.
