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Institutions et services publics - Page 2534
Christophe Parisot (Fitch) : « Le fonds de soutien de l’Etat est une incitation à la désensibilisation progressive»
Pour Christophe Parisot de Fitch France, le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros prévu par l’Etat est davantage une incitation à la désensibilisation qu’une solution globale de sortie des contrats d'emprunts toxiques.
Le rapport Trojette habille pour l’hiver les redevances sur les données publiques (1/2)
Très attendu, le rapport du magistrat à la Cour des comptes Mohammed Adnène Trojette sur les redevances que certaines administrations font encore payer pour leurs données remet en cause leur légitimité. Il prône « la transition vers de nouveaux modèles économiques ». Sa publication, mardi 5 novembre 2013, n'est pas suivi d'annonces ...
Montpellier : la CRC reproche une communication trompeuse sur le coût réel du nouvel hôtel de ville
Un rapport provisoire de la Chambre régionale des comptes (CRC) du Languedoc-Roussillon, porté à la connaissance de nos confrères de l’AFP et du Midi Libre, ferait état d’une gestion dispendieuse de la part de la ville de Montpellier entre 2006 et 2012, et notamment d’une communication a minima sur le coût réel du chantier du nouvel ...
« La formation des PM au maniement des armes est complète, professionnelle et suffisante » – Franck Simonnot, conseiller technique au CNFPT
Dans un entretien au Club prévention-sécurité, Franck Simonnot, conseiller technique au pôle de compétence "sécurité-police municipale" au CNFPT, fait le point sur la formation au maniement des armes des agents. Il observe que cette formation est aujourd'hui similaire à celle dispensée aux policiers nationaux et aux gendarmes.
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Police municipale : des agents plus équipés mais mieux formésVers une rebudgétisation des agences de l’eau ?
Afin de réduire les déficits publics, le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 introduit plusieurs prélèvements sur le fonds de roulement d’opérateurs de l’Etat. Au titre de l’article 32, les agences de l’eau se voient ainsi prélevées de 210 millions d’euros, soit environ 10 % de leurs ressources prévisionnelles pour 2014.Ce ...
Diffamations et injures : le déclenchement des poursuites pénales par une collectivité territoriale
La décision du 25 octobre 2013, rendue par le Conseil Constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité constitue une modification très importante de notre droit positif relatif aux infractions de presse. Elle consacre un nouveau régime juridique plus protecteur de l’honneur et de la considération des collectivités ...
Les rendez-vous du Salon des maires et collectivités locales 2013
En parallèle du Congrès des maires, le Salon des maires et des collectivités locales (organisé par le Groupe Moniteur) se veut le rendez-vous de l'achat public. Il rassemble des milliers de professionnels, fonctionnaires, élus, et fournisseurs, autour des innovations pour rendre un meilleur service public. Il propose aussi de nombreuses ...
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsProposition de loi en 2014 : les syndicats de PM réagissent
Après la réunion de pré-concertation du 29 octobre entre les syndicats de policiers municipaux et de garde-champêtres, le ministre de l’Intérieur et les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck auteurs d’une proposition de loi sur les polices territoriales, plusieurs syndicats ont publié leurs réactions, dominées par la ...
Manuel Valls détaille son budget pour 2014
Auditionné le 31 octobre 2013 en commission élargie sur les crédits de la mission « Sécurités », le ministre de l’Intérieur a annoncé le déblocage de 121 millions d'euros pour apaiser les critiques sur la situation financière difficile de la police nationale et surtout de la gendarmerie. Parmi les autres sujets évoqués: l'avenir des ...
Recrutement, statut, salaires : les propositions du rapport Pêcheur pour la fonction publique
Le rapport tant attendu sur l'avenir de la fonction publique, réalisé par le conseiller d'Etat Bernard Pêcheur, est enfin sorti, pour être remis au Premier ministre lundi 4 novembre 2013. Il doit servir de base aux discussions avec les organisations syndicales dans le cadre de l'agenda social. Plusieurs pistes d'évolution sont évoquées ...
